La fusion des régions de Gendarmerie sera effective au 1er janvier 2016

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La fusion des régions de Gendarmerie sera effective au 1er janvier 2016

Message  Alain Vasseur le Jeu 11 Juin 2015 - 15:59



La fusion des régions de Gendarmerie aura bien lieu en même temps que celles de tous les services de l’Etat, le 1er janvier 2016. Pour rappel, la réforme de la carte territoriale, adoptée définitivement le mercredi 17 décembre 2014, ramène le nombre de région en métropole de 22 à 13. Toutefois, si la carte administrative est fixée (voir liste des 13 nouvelles régions ci-dessous), la structure de coordination au niveau des nouvelles régions de Gendarmerie, elle, n’est pas encore connue.


Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions * :
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
Auvergne et Rhône-Alpes,
Bourgogne et Franche Comté,
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
Basse-Normandie et Haute-Normandie.

6 régions restent inchangées :
Bretagne,
Corse,
Centre,
Île-de-France,
Pays de la Loire,
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

* Source : www.interieur.gouv.fr

http://www.lessor.org/la-fusion-des-regions-de-gendarmerie-sera-effective-au-1er-janvier-2016/
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Alain Vasseur

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Zones de défense et de sécurité, régions de gendarmerie et groupements de gendarmerie départementale.

Message  Alain Vasseur le Ven 11 Déc 2015 - 3:40

Lors du Conseil des ministres du 09 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.


Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouvernement d’adapter le périmètre des zones de défense et de sécurité et des régions de gendarmerie à la nouvelle carte des circonscriptions administratives de l’Etat au niveau régional, dans deux zones de défense et de sécurité sur lesquelles le redécoupage régional produit des effets particuliers.


D’une part, le périmètre des zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest est ajusté afin de rattacher l’intégralité de la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - actuellement partagée entre les zones Sud et Sud-ouest - à la seule zone de défense et de sécurité Sud. Ce rattachement doit notamment garantir,  sur un plan opérationnel notamment en matière de lutte contre les feux de forêt, la continuité de l’arc méditerranéen. Il vise également à tirer parti des mutualisations opérées par le niveau zonal.


D’autre part, le siège de la zone de défense et de sécurité Est, actuellement situé à Metz, est transféré à Strasbourg, futur chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en vertu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Cette évolution sera sans effet sur la localisation des services zonaux qui seront maintenus à Metz. Elle permettra la désignation du préfet de la région Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet d’Alsace en qualité de préfet de la zone de défense et de sécurité Est.
Enfin, ce texte offre une traduction juridique à la dissolution du groupement interdépartemental de Paris.

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Zones-de-defense-et-de-securite-regions-de-gendarmerie-et-groupements-de-gendarmerie-departementale


http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-12-09/composition-des-zones-de-defense-et-de-securite-des-regions-


http://epinalinfos.fr/2015/12/region-metz-perd-siege-de-zone-de-defense-de-securite/
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Alain Vasseur

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Zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Message  Alain Vasseur le Dim 13 Déc 2015 - 2:33


Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale 

NOR: INTA1526459D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/INTA1526459D/jo/texte 
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1625/jo/texte


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593750&dateTexte=20160101
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Alain Vasseur

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Le gouvernement nomme les préfets des nouvelles régions.

Message  Alain Vasseur le Jeu 17 Déc 2015 - 2:29

Administration territoriale de l'Etat  Publié le jeudi 17 décembre 2015


Le gouvernement a procédé, lors du conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans le corps préfectoral, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Ces changements d'affectation, qui interviennent lors du premier conseil des ministres suivant les élections régionales, entreront également en vigueur au 1er janvier.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, Stéphane Fratacci, préfet de la région Alsace, est nommé préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Pierre Dartout (Aquitaine) est nommé préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Michel Delpuech (Rhône-Alpes) est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Christiane Barret (Poitou-Charentes) est nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nacer Meddah (Lorraine) est nommé préfet de la région Centre-Val-de-Loire. Pascal Mailhos (Midi-Pyrénées) est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Jean-François Cordet, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Nicole Klein (Picardie) est nommée préfète de la région Normandie. Martin Jaeger, sous-préfet de Pointe-à-Pitre, est nommé préfet de la région Guyane.

Le conseil des ministres a par ailleurs entériné le changement de préfet pour près d'une vingtaine de départements.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270033495&cid=1250270027090

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270004717
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Alain Vasseur

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