IJAT-Le gouvernement fait un geste en faveur des CRS et des Mobiles !

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IJAT-Le gouvernement fait un geste en faveur des CRS et des Mobiles !

Message  Alain Vasseur le Sam 13 Juin 2015 - 17:33

Très fortement mobilisés depuis les attentas du 11 janvier, les CRS ont obtenu une revalorisation de leurs indemnités. Après deux mois de grogne.

Le gouvernement et des syndicats de policiers ont signé samedi un protocole d'accord sur les indemnités des forces mobiles, qui devrait mettre fin au mouvement de grogne des CRS, sur fond de plan Vigipirate renforcé.

Il prévoit "une augmentation exceptionnelle de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, selon un calendrier pluriannuel", a annoncé Bernard Cazeneuve, dans un communiqué.

"Le taux de l'IJAT servie en métropole, inchangé depuis 2002 (30€), sera porté à 33€ au 1er juillet prochain, puis à 35 et 39€ au 1er janvier des années 2016 et 2017, soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur", ajoute le ministre de l'Intérieur.

Une grogne de plus en plus vive

"Depuis plusieurs mois, les forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile) sont soumises à un rythme d'emploi très élevé du fait d'une actualité dense", a reconnu le ministre, citant notamment "les gardes et surveillances des points sensibles induites par une menace terroriste élevée" et "la gestion des flux migratoires en provenance de la Méditerranée centrale".

Depuis début avril, à plusieurs reprises, des compagnies entières de CRS s'étaient mises collectivement en arrêt maladie, afin de manifester leur grogne contre les effets du plan Vigipirate qui les "épuise" et de demander une revalorisation de l'IJAT, destinée notamment à compenser l'absence du foyer familial.

Vendredi encore, plus de 80 policiers de deux compagnies de CRS se sont faits "porter pâles" alors qu'ils devaient assurer la sécurité du déplacement de François Hollande à Nantes.

Une avancée "historique"

Depuis deux mois, le ministère avait engagé des concertations avec les syndicats pour déterminer les modalités d'une revalorisation de l'IJAT. Le protocole d'accord doit être signé lundi à 17h30 par les syndicats Unsa Police et Unité SGP/FO.

"Avec cette revalorisation de l'IJAT, c'est une avancée historique pour les CRS que nous obtenons ce jour", ont déclaré Philippe Capon, secrétaire Général de l'UNSA Police et Henri Martini, secrétaire Général d'Unité SGP Police, dans un communiqué commun.

Les deux syndicalistes se sont félicités d'une "véritable reconnaissance du ministère de l'Intérieur de l'engagement indéfectible de nos collègues CRS" et ils ont salué "l'implication personnelle du Ministre de l'Intérieur".

Depuis les attentats de janvier, CRS et gendarmes dont l'objet d'une mobilisation sans précédent, qui entraîne aussi d'importants surcoûts budgétaires.


latribune.fr avec AFP


https://www.google.com/url?q=http://www.latribune.fr/economie/france/le-gouvernement-fait-un-geste-en-faveur-des-crs-483851.html&sa=U&ved=0CAUQFjAAahUKEwiYxcm3_ozGAhUCXSwKHW99ANM&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNHsTNHKHLCTffCPlTH76Cwax9hy6Q
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Ultime précision sur l'IJAT.

Message  Alain Vasseur le Lun 15 Juin 2015 - 2:33


L'augmentation interviendra en trois tranches prévisionnelles : 1er juillet 2015, 1er janvier 2016, 1er janvier 2017.

"L'IJAT sera donc successivement portée pour la métropole et les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 33€, 35€ puis 39€.

L'IJAT appliquée à Mayotte, dans les collectivités d’outre-mer de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, ainsi qu’en Nouvelle Calédonie, connaîtra elle-aussi une revalorisation qui la fera passer successivement à 58€, 60 € puis 62€.

Les conditions d'engagement particulièrement difficiles en Guyane ont été reconnues et l'IJAT sera portée dans ce département à 36€, 40€ puis 44€." source DGGN

https://t.co/Db22sj28uY


http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Protocole-d-accord-sur-le-regime-indemnitaire-des-forces-mobiles
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Revalorisation de l'indemnité des CRS : vers une fin de la grogne ?

Message  Alain Vasseur le Lun 15 Juin 2015 - 22:26

Le gouvernement et deux syndicats de policiers ont signé aujourd’hui un protocole d'accord sur les indemnités des forces mobiles.

Le ministère de l’Intérieur a mis la main à la poche. Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT),à 30 euros depuis 2002, sera porté à 33 euros au 1er juillet prochain, puis à 35 et 39 euros au 1er janvier des années 2016 et 2017. Soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur.

Depuis plusieurs mois, CRS et escadrons de gendarmerie mobile sont soumis à un rythme très élevé : gardes et surveillances des points sensibles induites par la menace terroriste élevée, gestion des flux migratoires en provenance de la Méditerranée centrale… Ce qui entraîne aussi d'importants surcoûts budgétaires.

A plusieurs reprises, des compagnies entières de CRS se sont mises collectivement en arrêt maladie, afin de manifester leur grogne. Vendredi dernier, plus de 80 policiers de deux compagnies de CRS se sont faits "porter pâles", alors qu'ils devaient assurer la sécurité du déplacement de François Hollande à Nantes. Quelques semaines plus tôt, c’était la compagnie de Saint-Brieuc qui s’était mise en croix lors d’une visite du chef de l’Etat à Brest.

Réactions mitigées des syndicats

Cette augmentation de l’IJAT va-t-elle calmer la grogne ? Les avis sont partagés chez les syndicats. "C'est une avancée historique pour les CRS que nous obtenons ce jour", ont déclaré Philippe Capon, secrétaire Général de l'Unsa Police, et Henri Martini, secrétaire général d'Unité SGP Police, Les deux syndicalistes se sont félicités d'une "véritable reconnaissance du ministère de l'Intérieur de l'engagement indéfectible de nos collègues CRS" et ils ont salué "l'implication personnelle du ministre de l'Intérieur".

De son côté, Alliance, premier syndicat chez les gardiens de la paix, qui n'est pas signataire de l'accord, a qualifié ce protocole de "véritable provocation" pour les CRS. Pour son secrétaire général, Frédéric Lagache, "l'administration n'a toujours pas pris en compte la contrepartie financière de la disponibilité opérationnelle des forces mobiles des CRS, alors que cette disponibilité n'a jamais été historiquement autant mise à contribution".

Une chose est sûre : l’ambiance au sein des troupes va être surveillée de près dans les semaines qui viennent du côté de la place Beauvau.

http://www.itele.fr/france/video/fin-de-la-grogne-chez-les-crs-en-cours-127927
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Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'IJAT.

Message  Alain Vasseur le Mer 1 Juil 2015 - 3:58

Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer .

Article 1 ...

Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.


Article 2 ...

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET        1ER JUILLET 2015  1ER JANVIER 2016  1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité        33,00 €                  35,00 €                39,00 €
         

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :


DATE D'EFFET         1ER JUILLET 2015           1ER JANVIER 2016        1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité       36,00 €                             40,00 €                             44,00 €

Article 3 ...

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :


DATE D'EFFET            1ER JUILLET 2015     1ER JANVIER 2016   1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité            58,00 €                        60,00 €                 62,00 €

II. - Par dérogation aux dispositions du I, pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière pour absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET             1ER JUILLET 2015     1ER JANVIER 2016    1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité            5,00 €                   5,50 €                      6,00 €

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D8AA5EAEC362FDABCB37DE5F0726A9F.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000030813089&dateTexte=20150701
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Loi travail. Une indemnité revalorisée pour les gendarmes et CRS.

Message  Alain Vasseur le Ven 27 Mai 2016 - 13:38

Le gouvernement a décidé d'augmenter une indemnité spécifique aux forces mobiles engagées sur les manifestations contre la loi travail et « confrontées à (la) violence ».

Il s'agit, indique le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dans un courrier envoyé jeudi aux organisations syndicales et communiqué à l'AFP par ses services, de l'indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat) que touchent les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu'ils sont loin de leurs bases et en maintien de l'ordre à Paris par exemple.

L'Ijat, précise M. Cazeneuve, sera portée au 1er juillet à 37 euros par jour.

Cette augmentation avait déjà été promise en 2015, après des mouvements syndicaux et une grogne de la base, en « trois paliers », selon le ministre. L'Ijat a ainsi déjà été augmentée en juillet 2015, passant à 33 euros, puis portée à 35 euros le 1er janvier dernier. Elle doit atteindre 39 euros en janvier 2017.

En conséquence, le gouvernement fait un geste supplémentaire dès cet été et passe l'Ijat à 37 euros, introduisant dans ce calendrier un « palier intermédiaire ».


http://www.ouest-france.fr/societe/police/loi-travail-une-indemnite-revalorisee-pour-les-gendarmes-et-crs-4256269


http://www.bfmtv.com/politique/le-gouvernement-augmente-une-indemnite-specifique-aux-forces-mobiles-977793.html


http://www.lessor.org/le-gouvernement-augmente-lijat-versee-aux-gendarmes-et-crs/


https://www.gendxxi.org/revalorisation-de-lijat-avancee-pour-les-crs/
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Les syndicats de police hostiles à la “fiscalisation” de l’Ijat.

Message  Alain Vasseur le Mer 7 Sep 2016 - 18:24

Les principaux syndicats de policiers ont critiqué mercredi la possible “fiscalisation” d’une indemnité spécifique aux forces mobiles, augmentée récemment par le gouvernement, annonçant des “actions” si elle était maintenue.

Le gouvernement avait décidé d’augmenter l’indemnité en mai en pleines manifestations contre la loi travail durant lesquelles les forces de l’ordre ont été “confrontées à (la) violence”, selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui l’avait annoncée.

Il s’agissait de l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) que touchent les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu’ils sont loin de chez eux en maintien de l’ordre à Paris par exemple. L’augmentation de l’Ijat avait déjà été promise en 2015, après des mouvements syndicaux et la manifestation du mécontentement de la base.

Le gouvernement a fait un geste supplémentaire évoquant le plan Vigipirate renforcé après les attentats, l’Euro de football qui a eu lieu en France du 10 juin au 10 juillet, outre les manifestations contre la loi travail.

Selon les syndicats de police, il y a une “volonté de Bercy” de fiscaliser l’Ijat – 39 euros au 1er janvier 2017 – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, a jugé, dans un communiqué, la “mesure inacceptable”. “Nos collègues CRS attendaient davantage de reconnaissance de l’Etat en rapport à leur engagement sans faille plutôt que de leur ponctionner du pouvoir d’achat”, dit-il. Le syndicat demande l’abandon de la mesure et menacent “d’actions de grande envergure” en cas de refus.

“C’est inadmissible”, a dit Nicolas Comte pour Unité SGP-police FO (second syndicat) “à l’heure où les CRS sont absents deux cents jours par an” car “en déplacement”. “Un mouvement dur se met en place”, a-t-il aussi affirmé.

http://lessor.org/syndicats-de-police-hostiles-a-fiscalisation-dune-indemnite/
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I.J.A.T. - À quoi joue le Gouvernement ?

Message  Alain Vasseur le Mer 7 Sep 2016 - 21:37

Alors que depuis des mois, les Compagnies Républicaines de Sécurité sont soumises à un emploi intensif
 
Alors que depuis des mois, les personnels composant ces unités répondent toujours présents malgré la fatigue
 
Comment les remercie le Gouvernement ?
 
Un simple coup de téléphone de la DRCPN pour nous annoncer la fiscalisation de l’IJAT à compter du 1er janvier 2016 pour imposition sur 2017
 
UNITÉ SGP POLICE-FO demandait protection et reconnaissance,
Cher collègue CRS, voici la seule reconnaissance du Gouvernement
 
UNITÉ SGP POLICE-FO saisit le Président de la République et demande le maintien de la défiscalisation de cette indemnité historique !






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L'impôt sur le revenu des CRS va fortement augmenter.

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Sep 2016 - 9:51

Les primes des CRS et gendarmes mobiles devraient être fiscalisées dès l'année prochaine. "Intolérable" répondent les syndicat.



Les CRS, épuisés par le contexte terroriste, ont l'impression que c'est le coup de grâce. Leur impôt sur le revenu devrait augmenter de plusieurs centaines d'euros en moyenne à partir de l'année prochaine. Car leur prime de déplacement, comme celle des gendarmes mobiles, pourrait être fiscalisée.
Cette indemnité est touchée par les CRS à chaque fois qu'ils sont en déplacement. Elle est payée 30 euros par jour depuis 2002, 35 euros aujourd'hui et passera à 39 euros à partir de l'an prochain.


La Cour des Comptes met le hola. Mais cette hausse a alerté la Cour des Comptes. Jusqu'à présent il n'y avait pas d'impôt sur ses primes. Or, c'est totalement illégal. Les magistrats demandent donc à ce que cela change.


"Intolérable". De quoi déclenché l'indignation des CRS. "Ce qu'il faut prendre en compte, c'est que les collègues sont disponibles, 24h sur 24, sont absents de leur domicile plus de 150 jours par an et font des services d'amplitude de 10 à 12 heures. Si l'on considère qu'il y a 3.000-4.000 euros de plus sur l'année, pour les gens qui sont limites, cela va les faire monter d'une tranche", pointe Johann Cavallero, délégué national CRS du syndicat de police Alliance. "On attend une autre reconnaissance de l'État que de dire 'merci de faire votre boulot, maintenant vous passez à la caisse'. Pour nous c'est intolérable".


Maintenir le pouvoir d'achat. Bercy et Beauvau devront se mettre d'accord. Mais le ministère de l'Intérieur s'est engagé à trouver un mécanisme afin de maintenir le pouvoir d'achat des policiers et des gendarmes.


http://www.europe1.fr/economie/limpot-sur-le-revenu-des-crs-va-fortement-augmenter-2841046


http://www.20minutes.fr/societe/1920607-20160908-police-fiscalisation-indemnite-provoque-colere-syndicats



http://www.europe1.fr/emissions/le-kiosque/francois-hollande-un-dernier-geste-pour-la-route-2840863
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Les CRS de Limoges défendent leur prime de déplacement.

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Sep 2016 - 15:45

Les agents de la CRS 20 de Limoges se mobiliseront vendredi matin, devant les grilles de leur compagnie, à l'appel des syndicats de policiers. Ils sont vent debout contre une mesure qui se profile : l'imposition des primes de déplacements des CRS.
C'est une mesure réclamée par la Cour des Comptes au ministère de l'Intérieur : elle  juge illégale la non-imposition de la prime de déplacement des CRS et des gendarmes mobiles.

Mais l'idée est inadmissible pour les syndicats de policiers. Au regard de l'implication et du travail effectué ces derniers temps par les CRS -à la fois dans le contexte des attentats mais aussi de la crise des migrants -  le syndicat Alliance CRS  de Limoges estime que cette mesure serait un bien étrange "remerciement", un "coup bas inacceptable".
Les syndicats de police attendent du Ministre de l'Intérieur qu'il trouve une solution ferme et rapide pour maintenir la non-imposition de ce revenu spécifique.
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-crs-de-limoges-defendent-leur-prime-de-deplacement-1473340903
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Pourquoi l'impôt sur le revenu des CRS pourrait augmenter.

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Sep 2016 - 15:50

Le gouvernement envisage de fiscaliser les primes de déplacement des CRS et gendarmes mobiles jusqu'ici non imposables. Ce qui pourrait augmenter leur impôt sur le revenu de plusieurs centaines d'euros par an.

Alors que le gouvernement pourrait privilégier une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes dans le cadre du geste fiscal annoncé dans le budget 2017, celui des CRS et gendarmes mobiles pourrait augmenter. L'indemnité qui leur est versée lorsqu'ils sont en déplacement pourraient être fiscalisée explique en effet Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO au Parisien ce jeudi 8 septembre.

Depuis sa création en 1961, l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) des CRS et gendarmes mobiles, qui s'élève à 35 euros aujourd'hui et qui passera à 39 euros, n'est pas déclarée au fisc. Mais sa prochaine hausse a alerté la Cour des Comptes qui n'apprécie guère que ce coup de pouce fiscal ne repose sur aucun texte légal.

"INTOLÉRABLE"

La fiscalisation de cette prime ne serait pas négligeable. Johan Cavallero du Syndicat Alliance précise au Parisien qu'en moyenne un CRS est en déplacement 150 jours par an. Sur la base de 35 euros/jour, 5.000 euros échappent ainsi à l'imposition. Selon le syndicat SGP FO, certains pourraient voir leur impôt sur le revenu grimper de plusieurs centaines d'euros en cas de fiscalisation.

Le coup de grâce pour ces fonctionnaires épuisés par des mois de mobilisations pour lutter contre le terrorisme et encadrer les diverses manifestations, de l'Euro 2016 aux mobilisations anti-loi Travail. "On attend une autre reconnaissance de l'État que de dire 'merci de faire votre boulot, maintenant vous passez à la caisse'. Pour nous c'est intolérable", s'insurge M. Cavallero au micro d'Europe 1.

MAINTENIR LE POUVOIR D'ACHAT

"Nous travaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pénalisant pour les fonctionnaires" a assuré l'entourage du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve au Parisien. Deux solutions seraient à l'étude pour limiter les dégâts. La première : légaliser le système tel qu'il existe, en créant une sorte de niche fiscal pour les CRS et les gendarmes mobiles. La deuxième : fiscaliser ces revenus mais mettre en place un mécanisme de compensation.

"Pour l'instant, le projet de fiscalisation semble arrêté, on sait qu'il nous pend au nez, mais on ne connaît pas encore les détails de sa mise en œuvre" explique de son côté le délégué régional adjoint de l'unité SGP-police FO CRS Sébastien Lebahy sur France 3. Face à ce qu'ils considèrent comme une injustice, "les syndicats de police promettent un mouvement social 'dur'" rapporte Le Parisien. Le porte-parole du syndicat prévient "Certaines compagnies de CRS risquent de ne pas être disponibles pour sécuriser les déplacements ministériels..." En attendant, des CRS s'étaient rassemblés mercredi soir spontanément à Rennes pour manifester.

Un geste dont le montant serait de l'ordre d'un milliard d'euros, rapporte le journal Les Echos dans son édition datée de mardi.

Le quotidien économique, qui ne divulgue pas ses sources, précise que "les lignes peuvent encore bouger" d'ici jeudi et un entretien prévu entre le président, François Hollande, et son Premier ministre, Manuel Valls.

Un geste fiscal semblable avait déjà été réalisé en 2014. A l'époque, la mesure avait profité à 4 millions de ménages pour un coût de 1,3 milliard d'euros au total.
Mais cette fois, selon Les Echos, la ristourne - qui avait pu s'élever jusqu'à 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple en cas de revenu inférieur à 1,1 Smic par personne - pourrait devenir pérenne et être inscrite dans le code des impôts.

"C'est par souci de simplicité et de lisibilité que le gouvernement aurait opté pour cette baisse forfaitaire, plutôt que de toucher au barème ou à la formule de la décote, peu connue du grand public", fait valoir le journal.

Jusqu'à récemment, l'ampleur de la diminution d'impôts évoquée tournait autour de 2 milliards d'euros, à condition que la croissance soit cette année supérieure à 1,5% du Produit intérieur brut (PIB).

Mais, la semaine passée, le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, avait prévenu qu'il fallait cesser de parler de deux milliards d'euros car la marge dont dispose le gouvernement n'était "pas la même".

François Hollande avait évoqué pour la première fois cette baisse d'impôt le 17 mai, en la conditionnant à l'existence de "marges de manoeuvre budgétaires".

Fin juin, M. Hollande s'était dit convaincu que la croissance allait être supérieure à 1,6% cette année. Mais la croissance a subi un coup d'arrêt au deuxième trimestre (0,0%) après un très bon début d'année (+0,7% au premier trimestre). L'attentat de Nice et le Brexit ont accru les incertitudes.
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Les primes des CRS ne seront pas soumises à l'impôt.

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Sep 2016 - 18:31

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est fendu d'un message rassurant aux forces mobiles. Plus tôt, des syndicats s'étaient inquiétés d'un projet de fiscalisation de leur indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat).

Face à la gronde qui montait, Bernard Cazeneuve a lui-même décidé de réagir. Le ministre de l'Intérieur a envoyé un message pour rassurer les 13 000 CRS.
Principale information : non, l'indemnité spécifique aux forces mobiles ne sera pas soumise à l'impôt.

Plus tôt ce jeudi, les syndicats de police avaient dénoncé une possible fiscalisation de cette indemnité et avaient menacé de mener des "actions". 


"Une régularisation juridique"

Le ministre indique qu’une "étude technique" a été menée à la suite de laquelle une "régularisation juridique" de l’exonération "de fait" de cette indemnité sera effectuée. 

"Le Parlement sera saisi de la disposition nécessaire à sa mise en oeuvre", promet le ministre afin de calmer ses troupes.


Les CRS particulièrement sollicités

L’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) - 39 euros au 1er janvier 2017 est touchée les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu’ils sont loin de chez eux, en mission de maintien de l’ordre à Paris par exemple.

Et, depuis début 2015, les CRS sont particulièrement sollicités, contexte sécuritaire oblige. L’augmentation de l’Ijat avait été promise en 2015, après des mouvements syndicaux et la manifestation du mécontentement de la base.



http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/09/08/le-gouvernement-veut-fiscaliser-les-primes-des-crs


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Message du ministre aux CRS

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Sep 2016 - 19:44

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Les gendarmes mobiles vont échapper à la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence temporaire.

Message  Alain Vasseur le Sam 10 Sep 2016 - 18:46

Le ministère de l’Intérieur a récemment été mis en demeure par le Procureur général près la Cour des comptes, dont l’une des missions est d’aider cette dernière à mettre en oeuvre ses décisions, de faire en sorte que l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) que perçoivent les gendarmes mobiles et les policiers des CRS soient fiscalisée. […]


Lire


http://www.opex360.com/2016/09/10/les-gendarmes-mobiles-vont-echapper-la-fiscalisation-de-lindemnite-journaliere-dabsence-temporaire/
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Fiscalisation de l'Indemnité Journalière d'Absence Temporaire ( IJAT).

Message  Alain Vasseur le Dim 11 Sep 2016 - 15:41

Alors moblo, tu l'as échappé belle, t'as bien failli voir ton indemnité d'absence journalière d'absence temporaire fiscalisée.

Cette indemnité est née le 26 septembre 1961( décret 61-1066 ) au bénéfice exclusif des policiers des Compagnies Républicaines de Sécurité en déplacement. Nous étions dans une période troublée par la guerre en Algérie et je suppose que les cousins devaient être sollicités un peu comme ils le sont aujourd'hui.

Ce n'est que le 24 Août 1976 ( décret 76-826 ) que cette indemnité a été étendue au gendarmes mobiles, soit 15 ans plus tard. Quinze ans, c'est le décalage qu'il y a eu également entre les cousins et nous pour l'intégration de la prime de police dans les retraites.

Publié il y a 7 hours ago par Jacky Mestries

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Exonération d’impôt des indemnités de déplacement des CRS et des gendarmes mobiles.

Message  Alain Vasseur le Mar 18 Oct 2016 - 17:50

IJAT des gendarmes mobiles :
Conformément aux voeux de GendXXI le gouvernement a déposé un amendement exonérant l’indemnité de déplacement des gendarmes mobiles de l’impôt.
Le gouvernement a déposé vendredi 14 octobre 2016, l’amendement exonérant d’impôt les indemnités de déplacement des CRS et des gendarmes mobiles. 
Ce texte, qui complète l’article 81 du code général des impôts, ajoute l’ Ijat à la liste des revenus "affranchis de l’impôt". L’amendement permet de donner "une base légale explicite à l’exonération existante d’impôt sur le revenu de ces indemnités".


Dans un "message" publié en septembre 2016, le ministre de l’Intérieur s’était engagé au maintien de l’exonération fiscale de l’indemnité de déplacement perçue par les forces mobiles.

(source AEF)

L'amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/…/amende…/4061A/AN/804.asp


La dernière intervention de GendXXI sur le sujet :

https://www.gendxxi.org/fiscalisation-de-lijat-lettre-au-p…/


https://www.facebook.com/gendxxi/posts/1797949673820289:0


http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/10/20/les-deputes-votent-des-exonerations-fiscales-pour-les-milita-17031.html
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Alain Vasseur

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