TEMPS D'ACTIVITE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE : EN ROUTE VERS LE CONSEIL D'ETAT

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TEMPS D'ACTIVITE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE : EN ROUTE VERS LE CONSEIL D'ETAT

Message  Webmestre GendXXI Agora le Mar 22 Déc 2015 - 13:25



TEMPS D'ACTIVITE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE (à partager dans les unités!)


GendXXI lie le contentieux avec les ministères de l'Intérieur et de la Défense pour un recours devant le Conseil d'Etat.


GendXXI avait informé, en détail, les ministères concernés, de la problématique de la directive européenne applicable au temps d'activité des militaires. Compte tenu des éléments de réponse qui nous avaient été communiqués, à l'époque, GendXXI avait décidé – unilatéralement – de laisser aux ministères concernés le temps de transposer la directive européenne et de retirer in fine tous les textes y contrevenant. Malheureusement notre bonne volonté et notre souci d'un dialogue constructif sont restés sans suite de la part des ministres, et amènent donc la préparation d'une action contentieuse.

la lettre intégrale sur notre site :
http://www.gendxxi.org/temps-dactivite-des-militaires-de-la…

Nota : la "liaison du contentieux" est un préalable obligatoire pour entamer une procédure contentieuse devant les juridictions administratives



Webmestre GendXXI Agora

Date d'inscription : 16/11/2014

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