PORT D'ARME DES GENDARMES : LA DGGN A UNE GUERRE DE RETARD

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PORT D'ARME DES GENDARMES : LA DGGN A UNE GUERRE DE RETARD

Message  Webmestre GendXXI Agora le Mer 6 Jan 2016 - 13:38

PORT DE L'ARME DE DOTATION DES GENDARMES : LA DGGN A UNE GUERRE DE RETARD !



L'arrêté officiel concernant les policiers nationaux est paru au JO :

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Après l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, il est inséré un article 114-4-1 ainsi rédigé :
« Art. 114-4-1. - Lorsque l'état d'urgence est déclaré en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions.
« Le chef de service peut toutefois restreindre cette possibilité par des décisions individuelles motivées qui doivent être notifiées aux agents concernés.
« Le port de l'arme hors service n'est alors pas conditionné au port du gilet pare-balles individuel à port dissimulé.
« Ces dispositions sont également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux élèves. »

Pendant ce temps la procédure d'une loudeur administrative absurde mise en place par la DGGN aboutit pour l'essentiel à des gendarmes non armés... dans l'indifférence du Ministre de l'Intérieur.




Rappel :

Compte tenu du résultat de la CTR Police Nationale du 30 novembre 2015, validant le maintien de la notre de la DGPN autorisant largement le port d'arme des policiers, et de l'éventualité d'une modification de la réglementation interne de la police nationale en vue de faire de ce droit un droit permanent (hors état d'urgence), GendXXI adresse un courrier au ministre de l'intérieur, pour mettre fin à l'écart inamissible entre la situation des policiers et des gendarmes :



Retrouvez l'intégralité du courrier prochainement en ligne sur notre site https://www.gendxxi.org/

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Date d'inscription : 16/11/2014

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