GENDARMES ET MILITAIRES EPUISES : GendXXI DEPOSE PLAINTE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

GENDARMES ET MILITAIRES EPUISES : GendXXI DEPOSE PLAINTE

Message  Webmestre GendXXI Agora le Ven 29 Jan 2016 - 13:13

Gendarmes et « sentinelles » épuisés !
Sécurité des citoyens et des militaires en danger !
GendXXI dépose plainte devant la Commission Européenne avant un recours au Conseil d'Etat


Des gendarmes et soldats épuisés ne peuvent conserver la vigilance nécessaire à leurs missions !



Une directive européenne contraignante, applicable en matière d'activités militaires, vise à améliorer la sécurité des personnels et par ricochet celle des citoyens auprès desquels ils sont engagés, ce qui est particulièrement le cas des gendarmes et ,entre autres, des soldats engagés dans l'opération sentinelle.

Concrètement, la directive 2003/88/CE du 4/11/2003, et la jurisprudence constante de la Cour de Justice Européenne, fixe des seuils à ne pas dépasser dans les activités normales (hors cas de guerre, opérations extérieures...). L'objectif étant de ne pas mettre en danger, en raison de la fatigue – dans les activités non guerrières – non seulement les militaires eux mêmes, mais également la population civile avec lesquelles ils sont en contact du fait de leurs missions.
Malgré une information complète apportée aux autorités militaires sur cette question, par GendXXI, il y a près d'un an, rien n'a été fait, alors que le rythme d'emploi augmente.

Ainsi, par exemple, l'instruction dite « 1000 » pour la gendarmerie enfreint gravement plusieurs points de la directive, parce que les gendarmes, dans leur service habituel n'ont pas 11 heures de récupération continue par journée de 24 heures où dépassent, dans de nombreuses unités, les 48 heures de travail hebdomadaires auxquelles il faut ajouter ...

La suite sur : http://www.gendxxi.org/temps-dactivite-des-militaires-gendxxi-depose-plainte


Webmestre GendXXI Agora

Date d'inscription : 16/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum