Prêt habitat du ministère de la défense.

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Prêt habitat du ministère de la défense.

Message  Alain Vasseur le Jeu 18 Fév 2016 - 4:17

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.


Du 23 décembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 3 6 7 C


Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Trois imprimés répertoriés.


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.2.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 2
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Alain Vasseur

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Circulaire N° 12263/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense.

Message  Alain Vasseur le Ven 16 Juin 2017 - 2:01

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
 
Du 13 avril 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 2 C


Référence :
Pièce(s) Jointe(s) :
Cinq annexes.
Trois imprimés répertoriés.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.2
Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 3.

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Alain Vasseur

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