L’IGPN à Mayotte sur une affaire d’interception de drogue.(2015).

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L’IGPN à Mayotte sur une affaire d’interception de drogue.(2015).

Message  Alain Vasseur le Jeu 5 Fév 2015 - 15:07

Source : LINFO.RE  créé le 5.02.2015

L’Inspection générale de la Police Nationale (IPGN) a été sollicitée pour une enquête concernant une filière de trafic de bengue (cannabis).

Pour tenter de mettre la main sur des dealers, les policiers de la Brigade Anti criminalité (BAC) ont usé de tous les moyens en oubliant qu’il fallait rester dans la légalité. 

Se faire passer pour des acheteurs
Dans le cadre d’une enquête sur une filière de trafic de bengue (cannabis), trois policiers de la Brigade Anti criminalité (BAC) de Mayotte se seraient faits passer pour d’éventuels acheteurs la semaine dernière, a-t-on appris dans les colonnes du Journal de Mayotte ce mardi 3 février 2015. Il s’agit d’une tactique classique, mais toutefois soumise à des règles. Les enquêteurs sont en effet obligés d’avertir leur hiérarchie et un magistrat. Démarche qu’ils n’auraient pas effectuée.

Vers une sanction et un placement en garde à vue
Cette initiative des policiers de la Brigade Anti criminalité représente une faute professionnelle rappelant l’affaire des gendarmes du GIR mis en cause par leurs informateurs. 

Le procureur Joël Garrigue a donc lancé un appel à l’IGPN (Inspection générale de la Police Nationale) qui est arrivé ce mardi à Mayotte. 

Si les faits se confirment, ils pourraient être poursuivis pour soustraction de preuves et non respect d’information de leur hiérarchie. A l’issue d’une enquête administrative et judiciaire qui sera menée ultérieurement, les trois fonctionnaires risquent d’être sanctionnés, placés en garde à vue.

http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/661730-l-igpn-a-mayotte-sur-une-affaire-d-interception-de-drogue

http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/661901-mayotte-les-policiers-de-la-bac-entendus-par-l-igpn-ce-jeudi
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Alain Vasseur

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"Coup d'achat" de la BAC.

Message  Alain Vasseur le Ven 16 Juin 2017 - 4:02

 Après plus de 2 ans d'enquête, l'audience se tiendra finalement dans une semaine exactement, soit le 21 juin 2017 à 8h au tribunal de grande instance de Mamoudzou. 



  • Par Chamsudine Ali
  • Publié le 15/06/2017 à 18:31


Rappel des faits : Le 27 janvier 2015, une équipe de la BAC nuit de Mamoudzou, procédait à un coup d'achat, afin de faire tomber un dealer de drogue. Seul problème, ils n'avisent pas le procureur de la République, comme le stipule la loi. Plusieurs, irrégularités sont découverts lors de la rédaction du procès verbal. En effet, les agents sont accusés d'avoir menti sur les éléments dudit procès verbal.

Les fonctionnaires sont aussitôt suspendus et une enquête est ouverte par le parquet de Mamoudzou, qui saisit immédiatement l'Inspection Générale de la Police Nationale (la police des polices). Celle-ci ci débarque sur l'île 10 jours après les faits et place en garde à vue, les 3 agents. Ils seront déférés 48 heures plus tard devant le procureur, ensuite devant le juge d'instruction pour une mise en examen suivie d'une ouverture d'information.


Une conférence de presse est organisée, par le procureur en présence de l'ancien commissaire, M. Philippe MIZINIAK, qui confirme la mise en examen de 2 policiers. Le 3ème réussit à obtenir le statut de témoin assisté.


Ils sont alors poursuivis des chefs d'inculpation de faux en écriture publique ou authentique et destruction de preuves. L'un d'eux, Officier de Police Judiciaire au moment des faits, a été suspendu de sa qualité d'OPJ.


Ces derniers étaient jusqu'à présent, affectés à la garde de la préfecture. Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison pour cette infraction.
Affaire à suivre donc le 21 juin prochain.


http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/coup-achat-bac-484729.html
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Alain Vasseur

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