Loi contre la prostitution : les réserves des policiers et magistrats.

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Loi contre la prostitution : les réserves des policiers et magistrats.

Message  Alain Vasseur le Mer 6 Avr 2016 - 15:15

Une proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution devrait être adoptée ce mercredi par les députés. Le texte est critiqué de toutes partes par les associations de défense des prostitués, mais pas seulement. Policiers et magistrats déplorent un texte flou et inefficace.

La proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre laprostitution, en passe d'être adoptée définitivement ce mercredi à l'Assemblée, a été très critiquée depuis plusieurs mois par diverses associations. Mardi encore, 13 d'entre elles parmi lesquelles Act-Up, Aides, Médecins du monde, l'ont qualifiée d'"essentiellement répressive". Ce texte, dont la pénalisation du client constitue la mesure phare (1500 euros de contravention et jusqu'à 3750 euros en cas de récidive), met fin au délit de racolage passif, institué en 2003 par le ministre d'Intérieur d'alors Nicolas Sarkozy.

Mais les associations d'accompagnement des travailleurs dusexe sont loin d'être les seules à critiquer ce texte. Policiers et magistrats s'interrogent sur la manière dont ils devront faire respecter cette nouvelle législation, surtout dans le contexte actuel. "Hors de question pour des policiers en sous-effectifs et déjà surchargés de faire la police du bidet", fulmine dans le Figaro, Patrice Ribeiro, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers.

Selon lui, cette loi ne sera de toute façon guère appliquée. "Nous n'irons pas nous cacher dans les bosquets ou les toilettes publiques pour voir s'il y a des commerces charnels. Au début, il y aura peut-être des opérations ciblées pour faire plaisir aux promoteurs de la loi, mais rapidement, le texte ne sera appliqué qu'à la marge", poursuit-il.

"La transaction sera moins ostensible"

Une fois n'est pas coutume, les juges sont sur la même longueur d'onde. "A l'heure de l'état d'urgence et du risque terroriste, à l'heure où son propre ministre parle d'une justice sinistrée, va-t-on vraiment mobiliser les forces de l'ordre pour aller courir les bois ?", se demande dans le Parisien, Isabelle Denise, juriste de la Ligue des droits de l'Homme.

Au-delà du temps, les policiers ont également des réserves sur la nature et la caractérisation de l'infraction. "Faut-il que l'acte sexuel ait déjà été consommé ? Et comment intervenir sur l'achat d'un acte sexuel dans un lieu privé ?", s'interroge un policier. Une crainte partagée par Marion Lagaillarde, du Syndicat de la magistrature, interrogée par le Parisien : "Ce qui risque de se passer surtout avant même qu'on choisisse d'affecter des policiers à cette tâche ou que les parquets s'organisent, c'est que clients et prostituées se placeront dans des situations où la transaction sera moins ostensible".

Faire "disparaître la prostitution des rues"

La peur de la contravention va sans doute dissuader un certain nombre de clients de recourir à des prostitués de rues mais cette loi n'a pas l'ambition de freiner le développement de la prostitution sur Internet. De toute façon, "comme les sites sont basés à l'étranger, ils ne peuvent pas les faire tomber", rappelle Thierry Schaffauser, représentant du Syndicat du travail sexuel (Strass).

Selon "Flo", qui travaille pour une association de santé pour travailleurs du sexe basée à Toulouse, ce texte n'a pour "objectif inavoué" que de faire "disparaître la prostitution des rues", celle qui est "la plus visible". Mais les prostitués et les clients continueront de se voir en s'y prenant autrement, par téléphone ou par Internet, selon elle. Et ça, "c'est impossible de les en empêcher", conclut "Flo".

http://lci.tf1.fr/france/societe/policiers-et-magistrats-critiquent-la-nouvelle-loi-de-lutte-8730972.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/prostitution-la-penalisation-des-clients-va-t-elle-etre-couteuse-et-inutile_1780042.html
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Alain Vasseur

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Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal.

Message  Alain Vasseur le Ven 22 Avr 2016 - 2:07

Objet de vives controverses lors du débat parlementaire, la loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est parue au Journal officiel du 14 avril 2016. Fort de ses 23 articles, le texte comporte une série de mesures pour protéger les victimes et créée un parcours de sortie de la prostitution.

La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 avait expressément rétabli la pénalisation du racolage dit « passif » et élevé l’infraction au rang de délit, ouvrant ainsi la voie à des poursuites devant le tribunal correctionnel et à l’emprisonnement des intéressés, l’infraction étant punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. En 2013, un rapport sénatorial pointait du doigt les incertitudes juridiques qui entouraient le champ exact de l’infraction de racolage, ainsi que le nombre de poursuites et de condamnations relativement faible au regard des personnes interpellées pour racolage public.



  • Lire la suite de cet article de La Gazette des Communes


http://www.lagazettedescommunes.com/437602/prostitution-les-contours-du-nouvel-arsenal-penal/


http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/04/21/Prostitution-les-contours-du-nouvel-arsenal-penal
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Les travailleuses du sexe chinoises entre répression et revendication.

Message  Alain Vasseur le Ven 23 Juin 2017 - 3:03

20.06.2017.

Au cours de sa campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande défendait l’abrogation du délit de racolage public (même passif) mis en place dans le cadre de la Loi de sécurité intérieure de 2003. Le futur président évoque aussi son souhait d’ouvrir le débat sur la possible pénalisation des clients. Si la proposition de suppression du délit de racolage est unanimement soutenue par les travailleuses et travailleurs du sexe et par les associations – associations de prévention, associations communautaires ou associations abolitionnistes –, celle de la pénalisation des clients divise les acteurs concernés. Le 16 mars 2013, place Pigalle, les femmes chinoises sont pour la première fois nombreuses aux côtés d’autres travailleuses et travailleurs du sexe et membres d’associations de soutien.


  • Lire cet article de Hélène Le Bail sur La Vie des Idées


  • http://www.laviedesidees.fr/Les-trottoirs-de-Belleville.html


  • http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2017/06/20/Les-travailleuses-du-sexe-chinoises-entre-repression-et-revendication

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Alain Vasseur

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