Prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

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Prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

Message  Alain Vasseur le Ven 16 Sep 2016 - 1:48

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 2026/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

Du 25 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 2 5 1 C

Références :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12152, texte n° 1) modifiée.

Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 20 décembre 2005, p. 20443, texte n° 16).

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes

Texte abrogé : Circulaire n° 230123/DEF/SGA/DRH-MD du 2 mars 2015 (BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 3 ; BOEM 520.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 14.

texte-14: 
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Alain Vasseur

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Circulaire N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

Message  Alain Vasseur le Ven 23 Juin 2017 - 2:38

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l’action sociale.
CIRCULAIRE N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.
 
Du 13 avril 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 5 C


Références :
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12152, texte n° 1) modifiée.
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.
Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) :
six annexes
Texte abrogé :
Circulaire n° 2026/DEF/SGA/DRH-MD du 25 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 14 ; BOEM 520.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.3.1
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 10.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42214.pdf
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Alain Vasseur

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