TEMPS D'ACTIVITE DES GENDARMES - SUITE

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TEMPS D'ACTIVITE DES GENDARMES - SUITE

Message  Webmestre GendXXI Agora le Jeu 19 Mar 2015 - 16:59



Dans différents courriers, débuts février, (voir ici : http://gendxxi.org/dossier-actions/fevrier-2015 ) nous avions demandé aux ministères concernés (défense - intérieur) la transposition de la directive européenne 2003/88, fixant des limites, pour des motifs de sécurité, au temps d'activité, y compris celui des militaires dans l'accomplissement de leurs missions « normales » (hors temps de guerre, opex, etc.). Nous avions demandé également l'abrogation, notamment au directeur de la gendarmerie de la circulaire « 1000 » en tant que certaines dispositions étaient contradictoires avec la directive européenne.

Si les ministères ne nous ont pas répondu, la DGGN, dans un courrier fin février, tout en reconnaissant la non transposition de la directive en droit national, estime que le régime d'activité des gendarmes respecte pour l'essentiel l'esprit de la directive européenne, et que c'est en tout cas le sens des réponses que le gouvernement adresse à la commission européenne.
Dans un récent courrier, contactée par GendXXI, la Commission Européenne nous invite, pour intervenir au bon niveau dans la procédure d'information ouverte par elle concernant le temps d'activité des gendarmes français, à déposer une plainte auprès d'elle.
Avant d'en arriver à ce stade, et pour privilégier le dialogue, toute en remplissant notre objet social de défense des intérêts matériels et moraux des miliaires de la gendarmerie, nous avons donc invité, par courrier, la DGGN à rendre publique ou s'il elle le juge préférable à communiquer, notamment au CFMG, l'intégralité des éléments avancés pour justifier sa position.
En effet, en première analyse l'étude comparée des textes internes à l'institution, des statistiques d'activité et des règles fixées par la directive, indiquent plutôt une réelle divergence. Une information transparente de l'administration permettrait ainsi peut-être de lever ce doute sérieux ;





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