Harcèlement sexuel au travail : haro sur un fléau.

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Harcèlement sexuel au travail : haro sur un fléau.

Message  Alain Vasseur le Sam 31 Déc 2016 - 15:19

Article mis à jour le 28/12/16  - Le Journal des Femmes


Le harcèlement sexuel est une réalité aussi déplorable que fréquente, notamment dans le monde du travail. Des actes sexistes condamnables et condamnés dans "Harcèlement sexuel : le fléau silencieux", un documentaire coup de poing diffusé sur France 5 le mardi 3 janvier 2017, à 20h45.

Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : il peut être moral, verbal, ou encore physique. Pour les femmes, cette manifestation de violence est malheureusement très souvent teintée de sexisme et devient donc l'exercice d'attitudes et actes discriminatoires basés sur leur genre. Voilà ce en quoi consiste le harcèlement sexuel, défini par la loi du 6 août 2012 relative à ce délit : il s'agit du "fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle". Ces comportements sont aussi inacceptables qu'ils deviennent tristement communs, comme le prouvent certains chiffres alarmants. Cent pour cent des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexiste dans les transports, d'après une étude du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes datant de 2015. Et selon une enquête Ifop pour le Défenseur des droits en 2014, une femme sur cinq est harcelée au travail au cours de sa vie. Pour 75% des victimes, il s'agit de gestes ou propos à connotation sexuelle répétés.


Des témoignages poignants



C'est précisément contre ce genre d'agissements que se battent les femmes qui témoignent à cœur ouvert dans le documentaire Harcèlement sexuel : le fléau silencieux réalisé par Olivier Pighetti. Il sera diffusé le mardi 3 janvier 2017 à 20h45 sur France 5, dans le cadre de l'émission Le Monde en face, animée par Marina Carrère d'Encausse, qui mènera ensuite un débat sur le sujet en présence d'experts.


Ces femmes font donc partie des 20% qui auraient déjà été victimes au moins une fois dans leur carrière de harcèlement sexuel au travail. A l'image de Christina, licenciée pour avoir dénoncé le harcèlement dont elle a été victime de la part de son patron à coup de gestes et phrases déplacés à répétition — "Tas jamais trompé ton mari ?" "Tu devrais essayer (…) d'ailleurs je suis disponible si tu as besoin", "Tu dois être bonne au pieu" — et tétanisée de retrouver son bourreau au tribunal après huit ans de procédure judiciaire. A l'image aussi de Gwenaëlle et Laurie, deux jeunes femmes qui ont tenu neuf mois dans une entreprise dirigée par un homme sexiste qui multipliait les propositions à caractère sexuel. Ou encore à l'image de Catherine, qui a subi pendant onze ans le harcèlement du maire de son village dont elle était la secrétaire.


Un traitement judiciaire peu efficace



Toutes ces femmes ont eu le courage de briser le silence en dénonçant les actes dont elles ont été victimes pour espérer obtenir gain de cause devant la justice. Mais comme il est dit dans le documentaire, "pour changer les mentalités, la route est longue". Le harcèlement sexuel est passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (voire jusqu'à 45 000€ dans certains cas). Seulement, on apprend dans Harcèlement sexuel : le fléau silencieux que seules 5% des affaires de harcèlement qui passent par les tribunaux aboutissent à une condamnation pénale. Dans 95% des cas, les dossiers sont classés sans suite, souvent pour "infraction insuffisamment caractériséeou d'absence de preuves. 


C'est donc un chemin semé d'embûches pour que les femmes puissent travailler sans subir de pressions à caractère sexuel et à la condamnation de ceux, trop nombreux, qui les leur font subir. Une lutte dépeinte avec sensibilité et sobriété dans le documentaire d'Olivier Pighetti diffusé dans l'émission Le Monde en face, à suivre le mardi 3 janvier à 20h45 sur France 5. 


http://www.journaldesfemmes.com/societe/combats-de-femmes/1721961-harcelement-sexuel-au-travail-fleau-documentaire-france-5/



http://www.journaldesfemmes.com/societe/au-boulot/1721261-harcelement-travail-reaction-homme-femme/
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Alain Vasseur

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Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT.

Message  Alain Vasseur le Mer 26 Avr 2017 - 22:46

Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.



A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental pour accorder une indemnisation à une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel à son encontre (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 7 février 2017 n° 15/02566).

Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits........


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-ambiance-environnemental-enquete-employeur-chsct,24833.html#xCy6mbjymqBEvv36.99
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Alain Vasseur

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de cassation du 17 mai 2017.

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Juin 2017 - 3:37

6 juin 2017

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de la chambre sociale du mercredi 17 mai 2017 (n° de pourvoi: 15-19300).

Rappelons que le harcèlement sexuel supposait depuis le loi du 6 août 2012 des agissements à connotation sexuelle ayant créer une situation stressante pour la victime.

Aucun salarié ne devait en effet selon la loi subir des faits :
[list="margin-right: 0px; margin-bottom: 10px; margin-left: 0px; padding-right: 0px; padding-left: 0px; color: rgb(102, 102, 102); font-family: Arial, Helvetica, Verdana, sans-serif; background-color: rgb(255, 255, 255);"]
[*] Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;

[*]Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». (Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6)

[/list]
Par ailleurs, l’article L.1154-1 du même code prévoit (loi du 8 août 2016) qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments de prouver, que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le harcèlement sexuel est par ailleurs un délit pouvant être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende et l’auteur du harcèlement sexuel peut également devoir verser des dommages et intérêts à sa victime (Code pénal : article 222-33)

Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 17 mai 2017,une animatrice de l’Inter-association parents et amis des scouts avait démissionné par lettre du 8 juillet 2004, puis saisi la juridiction prud’homale le 2 septembre 2004 afin d’obtenir notamment la requalification de sa démission en licenciement nul en raison de faits de harcèlement sexuel dont elle soutenait avoir été victime de la part du président de l’association.

La salariée établissait en effet un fait qui permettait de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel, le président de l’association lui ayant «conseillé» alors qu’elle se plaignait de coups de soleil de « dormir avec lui dans sa chambre », «ce qui lui permettrait de lui faire du bien» !

Lire la suite sur le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris

http://www.souffrance-et-travail.com/magazine/dans-la-loi/un-fait-unique-peut-suffire-a-caracteriser-le-harcelement-sexuel-au-travail-selon-larret-de-cassation-du-17-mai-2017/
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Alain Vasseur

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