Nancy - La clochardisation de la justice : une réalité au TGI .

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Nancy - La clochardisation de la justice : une réalité au TGI .

Message  Alain Vasseur le Dim 26 Mar 2017 - 18:05

Par Mohand ChibaniFrance Bleu Sud LorraineDimanche 26 mars 2017 à 17:58


Les chefs de juridiction du tribunal de Nancy dressent un constat alarmant : en l’état actuel des moyens du tribunal, la juridiction ne peut faire face à son activité. Plus de 22% des effectifs sont absents.


Rien ne va plus au tribunal de grande instance de Nancy, qu’il s’agisse de maladies, de départs ou encore de mutations, plus de 20% des postes ne sont pas pourvus actuellement. Dans un rapport adressé à leur hiérarchie, les chefs de juridiction et le directeur du greffe mettent en garde contre « la survenance d’un risque psychosocial majeur lié à la surcharge d’activité et au manque de reconnaissance des personnels ».


"Nous demandons la fermeture des services au public", Maurice Schreyer, de la CFDT Justice



Cette situation entraine des conséquences au niveau du fonctionnement de l’institution, notamment en ce qui concerne l’exécution des peines « plus de 2000 jugements ne sont pas exécutés aujourd’hui en raison des problèmes d’effectifs au greffe correctionnel » explique Maurice Schreyer, représentant du syndicat CFDT Justice, il réclame des mesures radicales « nous demandons la fermeture des services au public et on demande également une baisse drastique des audiences car il faut faire avec les moyens que nous n’avons plus ».


"Des fonctionnaires m'appellent pour exprimer leur mal-être", Marie Pierre Lhuillier, déléguée syndical



Marie Pierre Lhuillier est déléguée du personnel au TGI de Nancy « le risque psychosocial dont parlent les chefs de juridiction, ce n’est pas du bluff, régulièrement des fonctionnaires m’appellent pour me dire qu’ils n’en peuvent plus, ils expriment leur mal-être et ils me disent qu’ils n’y arrivent plus ».


"On colmate des brèches", Guillaume Royer, avocat



Ce n’est pas la seule conséquence, au bout de la chaîne, les justiciables subissent également la situation catastrophique dans laquelle se trouve le tribunal. Aurélie Vaxélaire, avocate au barreau de Nancy se bat pour obtenir les jugements écrits qu’elle doit faire valoir pour obtenir l’indemnisation des ses clients lorsqu’ils sont reconnus comme victime « une fois qu’on a un jugement pour une victime, on a un délai d’un an pour saisir le fond d’aide aux victimes pour une indemnisation mais souvent dans ce délai d’un, on ne parvient pas à avoir le jugement ». Son confrère Guillaume Royer ne se fait aucune illusion et affirme avoir perdu tout espoir dans l’amélioration des choses « On ne fait que colmater les brèches. On prend ici une greffière pour la mettre provisoirement dans un service en surchauffe. Concrètement, je pense que ces retards vont s’instaurer à très, très long terme ».


Le tribunal de Nancy est souvent cité en exemple pour dénoncer le manque de moyens de la justice en France mais il ne fait pas figure d'exception..


https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-clochardisation-de-la-justice-une-realite-au-tgi-de-nancy-1490543892
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Alain Vasseur

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Nancy. Tribunal en burn out....

Message  Alain Vasseur le Sam 27 Mai 2017 - 18:17


  • LE 27/05/2017 À 05:03


La cité judiciaire de Nancy est touchée par une épidémie d’arrêts maladie. Juges, greffiers et avocats tirent la sonnette d’alarme……


Cela ne peut plus durer. C’est devenu insupportable ! » s’emporte ce jeune avocat nancéien. Ce qui le met en rogne ? L’état de santé « catastrophique » du tribunal de Nancy. Le juriste devrait pourtant être immunisé contre ce phénomène. Cela fait des années que le navire judiciaire est comparé à un Titanic qui coule lentement, victime d’un manque de moyens humains et matériels.

« Mais la situation s’est aggravée ces derniers mois », constate le bâtonnier de Nancy, Me Frédéric Ferry, qui sent monter la révolte au sein de ses troupes. Les avocats dénoncent un allongement « déraisonnable » de la durée des procédures. La justice n’a jamais été rapide mais, à Nancy, elle battrait des records de lenteur.

« Effet domino »


Deux secteurs sont particulièrement touchés. Les affaires familiales, d’une part, avec des délais de convocation qui « sont passés de 4 à 6 mois alors qu’ils étaient de 2 à 3 mois auparavant », indique Me Ferry. Le tribunal d’instance, d’autre part, qui juge les petits litiges de proximité et qui est « overbooké » jusqu’en 2018.
Cet allongement des délais a une conséquence sonnante et trébuchante pour les avocats qui ont du mal à facturer et à rentrer de l’argent. « Si cela continue, certains cabinets vont se retrouver en grande difficulté », constate le bâtonnier. D’où une lettre, véritable SOS, envoyé au ministre de la Justice et au défenseur des droits.

Avec l’espoir que des moyens soient débloqués pour traiter la cause du mal : le manque dramatique de magistrats et de greffiers. Un sous-effectif qui est de trois ordres, selon les avocats. Il y a, d’abord, une insuffisance de postes. Ensuite, ces postes ne sont pas tous pourvus. Il manque un juge du siège, trois parquetiers et treize greffiers.

Enfin, et c’est une nouveauté, le personnel est aussi touché par une épidémie d’arrêts maladie, souvent liés à du surmenage. « C’est la conséquence d’une gestion des ressources humaines à flux tendu et à très court terme », analyse Me Ferry. « C’est l’effet domino. Les gens n’en peuvent plus et tombe les uns après les autres », complète Maurice Schreyer de la CFDT-Justice. Chez les greffiers, les arrêts maladie représentent, selon le syndicaliste, cinq postes à temps plein. « Ce qui est effrayant, c’est que ce sont d’emblée des arrêts d’un mois ou plus. Ce n’est donc pas pour des rhumes », s’inquiète Maurice Schreyer.

Président en arrêt maladie


Les magistrats sont également touchés. « Nous sommes en permanence en train de bricoler pour essayer de tenir le coup, mais il existe une vraie souffrance au travail », témoigne Fabienne Nicolas du syndicat de la magistrature.

Il y a actuellement quatre arrêts maladies sur un effectif de 42 juges. Parmi les absents : le président lui-même, Thierry Grandame. Arrêté depuis la fin mars, il ne reprendra pas avant le 19 juin. S’il reprend. Cela n’a en effet rien de certain. Des bruits de couloir persistants parlent d’un burn out. Une rumeur impossible à vérifier, mais qui vient plomber l’ambiance de la cité judiciaire.

Pour sortir du marasme, le bâtonnier demande des « renforts pour mener une opération commando et écluser les stocks de dossiers en retard ». En attendant, les avocats ont décidé d’interpeller les élus locaux et les candidats aux législatives en les invitant ce mardi à une réunion de crise à l’Excelsior.

Christophe GOBIN

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/05/27/tribunal-en-burn-out
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Nancy : "Le Tribunal de grande instance souffre" alerte le procureur général.

Message  Alain Vasseur le Dim 28 Mai 2017 - 4:34

Par Marie Roussel et Mohand ChibaniFrance Bleu Sud LorraineVendredi 26 mai 2017 à 11:13


Un mois après la lettre envoyée par les chefs de juridiction nancéiens, c'est au tour des avocats du barreau d'interpeller la Chancellerie pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Au tribunal de Grande instance de Nancy, 20% des effectifs manquent à l'appel pour arrêt maladie et burn out.

Ce n'est pas la première fois que des dysfonctionnements sont constatés au Tribunal de grande instance de Nancy. Mais aujourd'hui la situation s'est aggravée. Un mois après les chefs de juridictions, les avocats du barreau de Nancy ont également écrit une lettre à la Chancellerie de Nancy pour dénoncer les dysfonctionnements.

Certains services ne peuvent plus apurer les stocks de dossiers. Les affaires urgentes deviennent des affaires comme les autres, raconte Frédéric Ferry, bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy :

Dans le cadre d'un litige qui devait aboutir à une expertise médicale, pour une personne qui était touchée par un cancer, on lui a repoussé son audience à neuf mois. Vous imaginez humainement ce que ça peut représenter, autant pour le magistrat qui donne la décision et qui ne peut pas faire autrement. Que pour l'avocat, qui a beau s'insurger : quand il n'y a pas les moyens, il n'y a pas les moyens."

Frédéric Fèvre, procureur général, près la Cour d'Appel de Nancy, était l'invité de France Bleu Lorraine, à 8h10 :


Le Tribunal de grande instance de Nancy est un tribunal qui souffre . Les magistrats souffrent, les greffiers souffrent, les fonctionnaires souffrent, les bâtiments souffrent, les avocats souffrent, les justiciables souffrent. Il est temps de faire quelque chose."


"Il devrait y avoir au tribunal de Nancy 176 personnes qui travaillent au quotidien, en réalité il n'y en a que 148 qui sont présents28 postes sont donc vacants et inoccupés. Certains ne sont pas pourvus pas la Chancellerie. Pour ce qui est des autres postes : les gens tombent malades les uns après les autres, car ils ne supportent plus la charge de travail", poursuit Frédéric Fèvre.


https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ggg-1495782797
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