Justice - François Bayrou nommé garde des Sceaux.

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Justice - François Bayrou nommé garde des Sceaux.

Message  Alain Vasseur le Mer 17 Mai 2017 - 16:48

Le président du MoDem est nommé ministre de la justice.
LE MONDE | 17.05.2017 à 15h03 • Mis à jour le 17.05.2017 à 16h11 | Par Patrick Roger

Dans l’ère de « dégagisme » qui semble balayer le paysage politique, François Bayrou fait figure de miraculé. Le maire de Pau, 66 ans dans quelques jours, trente-cinq ans de mandats politiques au compteur, élu conseiller général en 1982 et député en 1988, deux fois ministre de l’éducation nationale (sous François Mitterrand, puis sous Jacques Chirac), trois fois candidat à l’élection présidentielle, vient d’être nommé ministre de la justice dans le premier gouvernement d’Emmanuel Macron.


La rançon du choix fait par le président du MoDem, fin février, de s’allier au candidat d’En Marche !. Le bon choix, enfin, pour celui qui a collectionné les rendez-vous manqués et subi autant de désillusions qu’il a présenté de candidatures à l’élection présidentielle. En 2002, au lendemain du premier tour qui a vu se qualifier Jean-Marie Le Pen, il va voir Jacques Chirac. « Tu vas être élu avec 80 % des voix. Tu dois ouvrir et faire un gouvernement d’union nationale », lui dit-il. « Je vais faire le parti unique », lui répond le chef de l’Etat. Bayrou refuse d’en être. Aux législatives suivantes, c’est l’hémorragie : le patron de l’UDF ne compte plus que 29 députés contre 365 à l’UMP.


Cinq ans plus tard, rebelote. Après avoir obtenu son meilleur score à l’élection présidentielle, avec 18,6 % des voix, faisant de lui le troisième homme derrière Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, il laisse celle-ci, venue lui proposer le poste de premier ministre, sur le pas de sa porte. Il est perdant de tous les côtés. Son choix annoncé entre les deux tours de ne pas voter pour Nicolas Sarkozy lui vaut de voir la majorité de ce qui lui restait comme parlementaires rejoindre Sarkozy. Il est réélu dans sa circonscription des Pyrénées-Atlantiques, mais le MoDem ne compte plus que trois députés.


Pater familias



Enfin, en 2012, Bayrou franchit le pas et appelle à voter pour François Hollande. Il ne lui en sera tenu aucun gré, si ce n’est qu’il s’attire durablement les foudres de la droite, qui le considère comme un traître. Humiliation suprême, il est battu aux législatives par une candidate socialiste. Depuis, replié sur la mairie de Pau, qu’il a conquise en 2014, il était devenu une sorte de pater familias traité avec d’autant plus d’égards et de bienveillance que son avenir politique semblait être derrière lui.


Il s’était progressivement fait à l’idée de ne pas concourir une quatrième fois à l’élection présidentielle et, lors de la primaire de la droite, avait ardemment soutenu la candidature d’Alain Juppé. La victoire de François Fillon le laisse un peu orphelin. Il n’adhère pas au programme du candidat de la droite et du centre. Les déboires judiciaires et politiques dans lesquels est empêtré ce dernier ne font que renforcer sa conviction qu’il faut trouver une autre voie et ravivent sa tentation de livrer une nouvelle bataille, de sentir encore le « parfum de la poudre ».

Il n’est pas enthousiasmé, non plus, par Emmanuel Macron, qu’il a qualifié à l’automne 2016 d’« hologramme » et en qui il voit le « candidat des forces de l’argent ». Avant de comprendre qu’ayant les mêmes aspirations et la même volonté de mettre à bas le duopole ayant régi le système politique depuis des décennies, ils se condamnaient, en présentant deux candidatures séparées, à s’éliminer tous deux du second tour. « J’ai pris mes responsabilités, souffle-t-il après avoir décidé de s’allier avec Macron. J’ai traversé des obstacles mais je suis au rendez-vous dans les moments difficiles. »


Certains de ses anciens amis, devenus aujourd’hui ses pires détracteurs, le décrivent comme un « calculateur »« habité »« un intrigant et un opportuniste »« le melon comme une montgolfière », un centriste radical à l’orgueil démesuré et à la détermination absolue qui n’hésitera pas à sacrifier sa famille politique pour préserver son indépendance. Mais les faits ont fini par lui donner raison. Il a toujours cru que le « système » finirait par imploser et que sa grande idée d’un gouvernement d’« union nationale » s’imposerait. Sa prémonition est devenue réalité. François Bayrou aime à citer cette devise d’Henri IV qu’il avait placée en exergue de la biographie qu’il lui a consacrée en 1994, Henri IV, le roi libre : « Ce qui doit arriver ne peut manquer. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/17/francois-bayrou-nomme-garde-des-sceaux_5129124_823448.html#1vFW4W9rzSOJkDKQ.99



François Bayrou ministre de la Justice, mais à quel prix pour Emmanuel Macron ? (VIDEO)

https://francais.rt.com/france/38476-francois-bayrou-ministre-mais-quel-prix-macron
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Alain Vasseur

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La Justice est-elle une priorité pour Macron ?

Message  Alain Vasseur le Jeu 18 Mai 2017 - 3:27

Par Philippe Bilger
Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole


Je ne peux pas passer sous silence les quatre années catastrophiques de Christiane Taubira, pire exemple d’une idéologie déconnectée et méprisante.

À quoi servirait une recomposition politique si elle s’arrêtait seulement aux modalités et à la forme de la vie démocratique, au déverrouillage de débats et d’analyses trop souvent gangrenés par l’esprit partisan ?

Si elle ne touchait pas le fond des projets et la nature même de l’action ?

On ne connaîtra le nom des ministres que ce 17 mai à 15 heures. Et, donc, celui du garde des Sceaux. On évoque la possibilité de voir François Bayrou place Vendôme – personnellement, j’en serais heureux – ou Jean-Paul Delevoye. Quel que soit le futur occupant de ce poste prestigieux – dont Jean-Jacques Urvoas, sous François Hollande, aura été le dernier et exemplaire serviteur -, il est fondamental que la Justice – dans tous ses registres, mais essentiellement pénal pour ce qui concerne ce billet – bénéficie de cette configuration exceptionnelle.

Celle d’un président de la République et d’un Premier ministre animés par un même souci de réforme et décidés à ouvrir d’autres chemins que ceux sempiternels et décevants de la droite et de la gauche classiques.

Cette chronique désillusion sous toutes les latitudes justifie qu’on attende beaucoup de cette alliance inédite.

D’abord que la Justice, qui n’a pas été prioritaire dans le projet du candidat Macron, devienne, au même titre que les préoccupations économiques, sociales et financières, une cause nationale maintenant que le règne de la considération et de l’action doit succéder au temps des promesses.

À l’évidence une voie existe qui, entre un Nicolas Sarkozy qui mettait trop la main à la pâte judiciaire et un François Hollande se tenant éloigné de ce dont il se méfiait, permettrait au Président Macron d’appréhender la Justice de manière en même temps bienveillante et informée. Il n’est écrit nulle part que le chef de l’État est tenu à une forme d’ignorance à l’égard de cette « autorité » capitale en démocratie, et d’autant moins dans une période où l’exigence de moralisation de la vie publique est plus que jamais mise en exergue.

Cette recomposition devrait favoriser, surtout, la plénitude de la Justice.

La droite comme la gauche n’ont jamais su, à mon sens, élaborer une politique pénale qui ne soit pas fragmentaire, inachevée, hémiplégique. Comme si l’une et l’autre s’étaient campées sur ce qu’elles croyaient être, pour chacune, l’essentiel en abandonnant le reste à leur adversaire.

La droite tellement à l’écoute du réel qu’elle est parfois étouffée par lui, si désireuse d’efficacité, adepte d’un pragmatisme basique et d’utilité sociale, attachée à la sécurité plus qu’aux libertés, pessimiste, doutant des facultés de rédemption, sans état d’âme face à ce que la répression impose. La générosité et l’humanisme lui manquent et, au fond, elle ne les regrette pas.

Pour la gauche, l’abstraction des principes, les élans du cœur, la société coupable et le transgresseur forcément pitoyable, la prison qui crée le mal et non pas le mal la rendant nécessaire, un peuple à changer s’il n’est pas assez sensible à l’idéalisme et à la compréhension. Le réalisme, la lucidité et la majorité des honnêtes gens lui importent peu.
Elle s’est appropriée l’humanisme et la droite a assumé la dure relation avec les délits et les crimes.

Qu’on examine les politiques pénales alternatives qui n’ont jamais satisfait pleinement le citoyen et on remarquera que droite et gauche ont laissé sur le bord de la route ce qui leur aurait semblé indigne de leur philosophie et de leurs pratiques.

Je ne peux pas passer sous silence les quatre années catastrophiques de Christiane Taubira, pire exemple d’une idéologie déconnectée et méprisante. Repoussoir, à mon avis, pour Jean-Jacques Urvoas hier et pour notre prochain garde des Sceaux. Savoir ce qu’il convient d’éviter, c’est déjà beaucoup !


http://www.bvoltaire.fr/justice-priorite-macron/


Justice - Rapport d’information. Cinq ans pour sauver la justice !

Justice - Les juridictions de proximité supprimées au 1er juillet 2017.


Jean-Jacques Urvoas adresse 57 pages de recommandations à son successeur.


Urvoas : "Le ministère de la Justice n’a plus les moyens de payer ses factures".
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Mise à part la moralisation de la vie politique, que veut faire Bayrou à la Justice ?

Message  Alain Vasseur le Ven 19 Mai 2017 - 3:57

18h28, le 18 mai 2017


Le fondateur du MoDem, nommé ministre de la Justice, entend prendre des mesures rapides pour lutter contre la corruption des élus. Mais d'autres chantiers de taille l'attendent.


"La loi sur la moralisation de la vie politique va être sur la table du Conseil des ministres avant les législatives." Dès la passation de pouvoir avec son prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux François Bayrou s'est posé en homme de l'action, mercredi. Son projet de texte visant à lutter contre la corruption des élus, au cœur de ses tractations avec Emmanuel Macron avant le premier tour, fait sans conteste figure de priorité. Il pourrait notamment comprendre l'interdiction d'embaucher des membres de sa famille, mais aussi proscrire le cumul des mandats dans la durée ou obliger les candidats à toute élection à présenter un casier judiciaire vierge.


Et à part ça ? Sur les nombreux chantiers qui attendent le nouveau ministre de la Justice, François Bayrou s'est fait nettement plus discret au moment d'entrer en fonction. "La plaie perpétuelle c'est qu'on annonce des décisions, assez souvent à grands sons de trompettes, qu'on fait des déclarations martiales et que rien ne se passe", a-t-il  déclaré, restant assez flou. Et de promettre : "je suis décidé à faire en sorte que l'action suive la parole, que les décisions soient prises et appliquées." Comme ses prédécesseurs, il devra s'atteler à plusieurs dossiers brûlants, comme la surpopulation carcérale, le manque de moyens de la justice ou la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Europe1.fr s'est penché sur les positions du fondateur du MoDem sur ces points.


Peu de prises de parole sur les prisons… C'est l'un des sujets les plus urgents pour le garde des Sceaux : la surpopulation carcérale ne cesse de croître et a atteint un record fin mars, avec 70.000 personnes derrières les barreaux, pour 58.664 places. Or, les mesures pour lutter contre ce phénomène interviendront dans un contexte de relations tendues entre le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire : son directeur Philippe Galli, a démissionné début avril sur fond de "désaccord" avec Jean-Jacques Urvoas. L'une des premières tâches de François Bayrou consistera donc à lui nommer un successeur partageant sa vision sur cette question centrale.


Une vision qu'il est pour l'instant difficile de connaître, tant le centriste s'est peu exprimé sur le sujet. À part dans une interview, réalisée par syndicat de la magistrature et remontant à 2012, dans laquelle François Bayrou dessine trois axes pour lutter contre la surpopulation carcérale : le suivi des détenus souffrant de troubles psychiques, "dont la proportion est anormalement élevée dans notre système pénitentiaire", la réinsertion économique et sociale des détenus, "meilleur antidote à la récidive", et l'objectif d'encellulement individuel, "qui doit être réaffirmé". Pour rappel, le programme d'Emmanuel Macron prévoit la construction de 15.000 places de prison supplémentaires et la valorisation des peines alternatives, comme les travaux d'intérêt général.


… Ni sur les moyens de la justice. Des principes assez généraux, et qui semblent aller dans le sens du travail entamé par Jean-Jacques Urvoas. Fin avril, ce dernier avait adressé une lettre de recommandations à son successeur, estimant qu'il s'était comporté "comme un jardinier" en "plantant des graines" pour lui faciliter le travail. La missive faisait référence aux conclusions du livre blanc sur les prisons commandé en fin de quinquennat. Jean-Jacques Urvoas écrivait également avoir demandé au secrétariat général du ministère d'établir un budget pour 2018, "mais aussi pour les années 2019 et 2020", afin de mieux anticiper l'un des autres chantiers de ce nouveau quinquennat : les moyens alloués au fonctionnement de la justice. Ni Emmanuel Macron ni François Bayrou n'ont formulé de proposition claire à ce sujet. Lors de la passation de pouvoir, le second a en revanche évoqué la loi de programmation promise par son prédécesseur comme une "ardente obligation".


Le garde des Sceaux devrait donc, au moins en partie, marcher dans les traces de son prédécesseur, très populaire dans le monde de la justice. "On avait bien entamé une dynamique positive, avec un plan ambitieux, cohérent, dans lequel on se retrouvait", estime Jean-François Forget, secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), interrogé par Var Matin. "La crainte, c'est de voir arriver un ministre qui vient faire de la politique, alors que nous avons besoin d'un ministre avec les deux pieds dedans."


De nouvelles mesures à appliquer. Pour ce qui est des nouveautés, François Bayrou a glissé à quelques journalistes son intention de réformer rapidement le CSM dès mercredi, selon Le Figaro. Si le programme d'Emmanuel Macron est respecté sur ce point, le conseil devrait être présidé par un magistrat et rendre un avis conforme sur les nominations des magistrats du parquet, comme c'est déjà le cas pour ceux du siège, afin de garantir plus d'indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Même constat pour ce qui est de la simplification de la justice "au quotidien", autre sujet brûlant face à l'engorgement des tribunaux : pas de déclaration de Bayrou mais de nombreuses promesses de campagne à appliquer, notamment la création d'un tribunal central de première instance par département, où les justiciables "n'auront plus qu'à chercher leur juge".  


http://www.europe1.fr/societe/mise-a-part-la-moralisation-de-la-vie-politique-que-veut-faire-bayrou-a-la-justice-3334775



Bayrou, la Justice au bout du chemin

http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/18/2577079-bayrou-la-justice-au-bout-du-chemin.html



Diffamation : le garde des Sceaux, François Bayrou, fixé vendredi sur son renvoi en correctionnelle

http://www.leparisien.fr/politique/diffamation-le-garde-des-sceaux-francois-bayrou-fixe-vendredi-sur-son-renvoi-en-correctionnelle-18-05-2017-6961335.php



François Bayrou en finira-t-il avec "la culture du cachot" ?

http://www.lepoint.fr/justice/francois-bayrou-en-finira-t-il-avec-la-culture-du-cachot-18-05-2017-2128257_2386.php

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Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation.

Message  Alain Vasseur le Ven 19 Mai 2017 - 19:00

Publié le 19/05/2017 à 10:29


Le nouveau garde des Sceaux est visé depuis 2015 par une plainte en diffamation qui lui a valu mise en examen. Son procès a été fixé au 10 janvier 2019.


François Bayrou va découvrir l'envers du décor. Alors qu'il vient d'être nommé ministre de la Justice dans le premier gouvernement Philippe, le centriste aura lui-même affaire à la justice à l'occasion d'un procès pour diffamation qui a été fixé ce vendredi au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Le garde des Sceaux est en effet visé depuis décembre 2015 par une plainte en diffamation. «M. Bayrou sera présent», a indiqué son avocat Mario Stasi, alors que son client ne s'est pas présenté à l'audience de ce vendredi.


Le 28 septembre 2015, François Bayrou étudie avec l'assemblée du conseil communautaire de Pau-Pyrénées qu'il préside, la possibilité de céder deux bus à une association pour un projet d'insertion sociale. Le maire de Pau met alors en doute l'honnêteté de l'association partenaire El Sistema France. Celle-ci aide les enfants en difficulté en leur apprenant la musique en orchestre et le chant. «Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement», déclare alors François Bayrou.


Dans la foulée, El Sistema France dépose plainte pour diffamation publique, estimant que ces propos portent atteinte à l'intégrité de l'association. Une instruction est ouverte et, comme c'est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.


Une instruction purement formelle



«En matière de diffamation, l'instruction est en effet purement formelle et aboutit toujours à un renvoi evant le Tribunal parce que le juge est lié par la qualification initiale et le débat sur la vérité des faits allégués ou sur la bonne foi ne peut-être réalisé que devant le Tribunal et de manière contradictoire», rappelle Maître Olivier Cousi, avocat chez Gide Loyrette Nouel et spécialiste en droit des médias et de la propriété intellectuelle.


Lors de sa mise en examen, le président du MoDem avait maintenu ses déclarations, selon Le Parisien: «Quand nous avons découvert qu'on voulait nous faire signer l'engagement de reverser à ces gens 8 à 15 % de tous les fonds publics et privés collectés pour l'orchestre d'enfants, nous nous sommes gendarmés. Je l'ai dit et je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit».


Interrogé vendredi par l'AFP, l'avocat du désormais ministre, a assuré que son client n'avait fait que «mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d'une association». «Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations», a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour «dénonciation calomnieuse» en février 2017.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/05/19/01016-20170519ARTFIG00106-ministre-de-la-justice-francois-bayrou-attend-son-renvoi-devant-le-tribunal.php



http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/19/francois-bayrou-renvoye-au-tribunal-dans-un-proces-pour-diffamation_5130660_823448.html



http://www.20minutes.fr/societe/2071163-20170519-francois-bayrou-juge-2019-affaire-diffamation
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