Moralisation de la vie publique : la "fausse bonne idée" qui pourrait doubler le revenu des députés.

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Moralisation de la vie publique : la "fausse bonne idée" qui pourrait doubler le revenu des députés.

Message  Alain Vasseur le Mar 23 Mai 2017 - 23:22

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a commencé les consultations pour son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Mais une mesure proposée par Emmanuel Macron heurte déjà certaines associations.



publié le 23/05/2017  à 14:39

C'est le premier grand chantier du quinquennat. Après une campagne présidentielle plombée par les affaires judiciaires de François Fillon et Marine Le Pen, Emmanuel Macron a promis une loi de moralisation de la vie publique pour mettre fin aux abus. Le président de République l'a confiée au ministre de la Justice, François Bayrou. Ce dernier a consulté, lundi 22 mai, les associations de lutte contre la corruption, Anticor et Transparency International, et le député René Dosière, spécialiste de la question.


Si beaucoup se félicitent de la volonté du gouvernement d'avancer sur la transparence de la vie politique et la probité des élus, un élément du futur projet de loi, annoncé par le candidat d'En marche ! pendant la campagne, fait déjà débat : la fiscalisation de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat. D'un montant  mensuel de 5 372,80 euros net pour les députés et de 6 109,89 euros net pour les sénateurs, elle sert officiellement à payer les frais non remboursés par le Parlementcomme la location d'une permanence ou l'hébergement à Paris.


Une enveloppe polémique



En pratique, cette enveloppe, dont l'utilisation est peu encadrée, pas contrôlée et non fiscalisée, est régulièrement source de dérives : certains députés l'utilisent pour financer des voyages privés à l'étranger ou pour l'achat d'un bien immobilier. En 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique – l'ancêtre de l'actuelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – avait constaté que cette enveloppe contribuait à enrichir chaque député d'un montant "oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros" sur la durée d'un mandat. Un enrichissement à nouveau pointé, avec moins de précisions par la HATVP cette année.


Sur ce sujet, Emmanuel Macron a proposé que l'IRFM soit "intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée""Un parlementaire doit vivre comme un cadre commercial. Il a des frais qui sont liés à son activité ? Très bien, il peut les déduire. Mais il doit donner ses justificatifs, contrôlables par le fisc", développait-il dans Le Parisien le 2 mars. En clair, un parlementaire peut tout à fait utiliser l'IRFM à des fins privées mais il sera imposé sur cette partie-là. Une manière de mettre fin à l'hypocrisie et d'acter que l'IRFM est bien un complément de revenu.


La mauvaise solution du gouvernement



Cette vision des choses fait "bondir" Hervé Lebreton, président de l'association Pour une démocratie directe, à l'origine de nombreuses révélations sur l'IRFM et la réserve parlementaire ces dernières années. "C'est une fausse bonne idée, une horreur", s'indigne-t-il, avant de développer :


Cela donnerait raison à tous ces parlementaires qui se sont enrichis avec l’argent public qui ne leur était pas destiné.
Hervé Lebreton
à franceinfo


De fait, "cela veut dire qu’on double l’indemnité parlementaire [de 7 209,74 à 13 049,74 euros brut par mois pour un député], alors qu’il n’y a pas de raisons de le faire", se désole ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne. Il craint qu'en voulant aller vite le gouvernement n'opte pour de mauvaises solutions. Lui réclame un remboursement des frais sur justification, comme cela se fait déjà à l'Assemblée pour les frais de taxi, ainsi que la publication de ces notes, comme cela se fait au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.


Sans contrôle, la transparence n'est rien



Une position partagée par d'autres. Regards Citoyens dénonce "une idée totalement contreproductive" et demande aux députés sortants de rendre leur utilisation de cette enveloppe publique. "S'il y a fiscalisation mais pas de contrôle, ce n'est pas intéressant", abonde Jean-Christophe Picard, président d'Anticor. Satisfaite de la "bonne écoute" de François Bayrou et que ces sujets "soient au cœur du débat", Elsa Foucraut, chargée de plaidoyer chez Transparency International, reconnaît cependant "une petite divergence" sur ce sujet. "Nous demandons la transparence de l'IRFM, ce qui suppose une définition claire des dépenses qu'elle recoupe et un contrôle. Il ne faut pas qu'elle soit un complément de revenu, appuie-t-elle. C'est la position que nous avons défendue, elle diffère de l'idée de fiscalisation."


Favorable à une publication des notes de frais des députés comme au Royaume-Uni, Transparency International propose a minima, dans un rapport pour un "Parlement exemplaire" publié lundi (PDF), l'intervention d'un organisme de contrôle extérieur, comme cela se fait en Irlande. Contacté par franceinfo, le cabinet du ministre de la Justice ne veut pas, pour l'instant, discuter des mesures envisagées : "Nous en sommes au stade de la consultation". Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant le premier tour des législatives, le dimanche 11 juin.


http://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/moralisation-de-la-vie-publique-la-fausse-bonne-idee-qui-pourrait-doubler-le-revenu-des-deputes_2202570.html



Moralisation de la vie politique : Bayrou incité à aller plus loin
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030348534330-moralisation-de-la-vie-politique-bayrou-incite-a-aller-plus-loin-2088795.php#6WJJciKUUrHSgkMf.99




Moralisation de la vie publique : 12 propositions choc

http://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/moralisation-de-la-vie-publique-12-propositions-choc-85016


De la moralisation à la démoralisation

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/030347801381-de-la-moralisation-a-la-demoralisation-2088823.php



Macron et Bayrou s'attaquent à la corruption

http://www.24heures.ch/monde/europe/macron-bayrou-s-attaquent-corruption/story/29509885
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Alain Vasseur

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Responsables publics et morale : quelques suggestions à M. Bayrou.

Message  Alain Vasseur le Sam 27 Mai 2017 - 4:45

Par Rémy Mahoudeaux    27.05.2017.

La moralisation de la vie politique, c’était un engagement fort de l’équipe en place, mais qui a déjà beaucoup de plomb dans l’aile – au point de frôler le saturnisme.....


La suite de l'article  en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.bvoltaire.fr/responsables-publics-morale-quelques-suggestions-a-m-bayrou/



http://www.lefigaro.fr/politique/2017/05/26/01002-20170526ARTFIG00240-une-moralisation-a-marche-forcee.php
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Alain Vasseur

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La République exemplaire, loin de la coupe aux lèvres.

Message  Alain Vasseur le Sam 8 Juil 2017 - 2:12

6 juillet 2017, 20:24 CEST



Présenté le 14 juin dernier, en conseil des ministres, le projet de « moralisation de la vie publique » n’a pas seulement changé de nom. Rebaptisé loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », il a changé de format et perdu en ambition. Ne va-t-il pas continuer à s’effilocher une fois dans l’arène parlementaire ? C’est le risque, celui de rejoindre la longue liste des textes d’abord bruyamment encensés pour leur volontarisme, puis discrètement détricotés, au fil des réécritures et des avis juridictionnels, des pressions et des « aménagements ».

Moraliser ? Le philosophe Alain mettait déjà en garde :

« On parle bien de l’intérêt général ; mais je soupçonne qu’on n’y pense guère. »

Un chemin escarpé


Les années du quinquennat Hollande n’ont pourtant pas manqué de scandales politico-financiers avec, entre autres, la destitution des ministres Jérôme Cahuzac et Thomas Thévenoud. Des lois contre la fraude fiscale et la corruption ont même été adoptées dans la foulée. Mais la République parlementaire peine toujours autant à se montrer exemplaire.

Il ne faut pas s’y tromper. Il sera difficile, pour la nouvelle équipe au pouvoir, de pousser le législateur… à légiférer contre ses propres intérêts. Difficile de contrevenir aux passions étroites et féroces sur lesquelles, depuis longtemps, s’arc-boutent les professionnels de la politique.

Les déclarations de façade et discours sirupeux n’y changeront rien : la tâche sera rude. Prévention des conflits d’intérêt, limitation du cumul des mandats dans le temps, fin de la Cour de justice de la république, interdiction de l’emploi des proches dans les entourages électifs : que restera-t-il, demain, de ces belles intentions ? Certes, le président Macron a deux atouts, la menace du référendum et une Assemblée nationale renouvelée. Mais les adeptes du statu quo ont déjà commencé leur travail de sape.

De la poutre au cure-dents


Le premier à lancer des banderilles est le Conseil d’État. Pour les « sages » du Palais-Royal, la « banque de la démocratie » doit être abandonnée. Rappelons que, dans le projet du gouvernement, cette instance est chargée d’« accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats, selon des critères objectifs de solvabilité ». Adossée à la Caisse des Dépôts, elle a vocation à égaliser les opportunités de financement en assouplissant la tutelle des partis. Une mission qui, après discussion, pourrait être dévolue… à un établissement privé désigné par appel d’offres.

Les « sages » ont aussi rejeté l’idée de confier à la Cour des comptes la certification financière des partis bénéficiant de l’aide publique. La mesure était pourtant réclamée par Jean‑Louis Nadal, ancien procureur général à la Cour de cassation, dans le rapport sur « l’exemplarité des responsables publics », remis en janvier 2015 à François Hollande. Argument strictement juridique ? Rien n’est moins sûr.

La France dispose de pas moins de quatre cours suprêmes : Conseil Constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes. Des instances en concurrence. Elles interviennent sur un territoire juridictionnel dont le tracé n’est pas toujours clair, ni l’action dénuée d’arrière-pensée. Contrairement à leurs homologues de l’Allemagne ou des États-Unis, ces cours ont un mode de recrutement plus politique.

On dira que ce ne sont là que broutilles. Que d’autres pans du projet sont plus essentiels, surtout après une campagne présidentielle marquée par l’affaire Fillon, et en pleine polémique autour du financement du Front national et du MoDem : l’interdiction pour les parlementaires comme les ministres de recruter des membres de leur famille. Ou le plafonnement à trois mandats successifs de certaines fonctions. Sans doute. Mais de détail en détail, le rabotage s’étend. Et l’on finit par se demander si la poutre de la réforme ne finira pas bientôt en simple cure-dents.

Des « intérêts » contre l’intérêt général


On voit déjà s’affûter les lames de canif. Pour amadouer la grogne parlementaire, l’ancien garde des Sceaux préféra rapidement parler non de suppression mais de remplacement à propos de la réserve parlementaire. D’où sa nouvelle désignation : le « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ». Or, plus qu’un mot, c’est un usage qu’il faudrait combattre........


Lire cet article de Olivier Ihl (Sciences Po Grenoble)


https://theconversation.com/la-republique-exemplaire-loin-de-la-coupe-aux-levres-80507
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Alain Vasseur

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