Refus de titre de séjour : quels recours ?

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Refus de titre de séjour : quels recours ?

Message  Alain Vasseur le Mer 24 Mai 2017 - 16:25

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à des juristes ou des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le cabinet se tient à votre disposition à cet effet si vous avez la moindre question.

Le refus de titre de séjour par l’administration préfectorale peut notamment intervenir dans le cadre d’une première demande ou d’un renouvellement.
Le refus peut être explicite et il est alors notifié par lettre recommandée de la préfecture.

Il peut également résulter du silence de l’administration en principe quatre mois après le dépôt du dossier (Articles R.311-12 et s. du CESEDA). IL s’agit alors d’un refus implicite.

Le préfet doit normalement préciser les éléments de la situation d’un étranger qui s’opposent à la délivrance d’un titre de séjour. En cas de décision implicite de rejet, il est conseillé de demander à la préfecture quels sont les motifs de la décision ; ceux ci doivent alors être communiqués dans le mois à défaut de quoi la décision serait entachée d’illégalité sans que le préfet ne puisse la régulariser ultérieurement.

Bien souvent, la décision de refus de titre de séjour est accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans délai de départ volontaire.
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http://www.juritravail.com/Actualite/titre-sejour/Id/265804
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Alain Vasseur

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