Cannabis, stupéfiants: des contraventions immédiates mises en place dans "3 ou 4 mois".

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cannabis, stupéfiants: des contraventions immédiates mises en place dans "3 ou 4 mois".

Message  Alain Vasseur le Mer 24 Mai 2017 - 19:13

24/05/2017 à 11h29



Le ministre de l'Intérieur a évoqué la mise en place dans "3 ou 4 mois" d'une contravention immédiate contre les auteurs de trafic de stupéfiants. 

Invité de BFMTV et RMC ce mercredi matin, Gérard Collomb a défendu deux mesures qui pourraient être mises en place prochainement pour lutter contre certains délits et en particulier le trafic de stupéfiants. La première consiste à infliger des contraventions immédiates. 


"Ce que dit Emmanuel Macron, c’est qu’on peut dresser une contravention tout de suite. Parce que le problème aujourd’hui, c’est que quelqu’un est arrêté pour un trafic de stups et il ne se passe rien, deux jours après il revient dans son quartier et il refait le même trafic", a expliqué le ministre de l'Intérieur. 



Il a ajouté que cette mesure pourrait être mise en place dans "trois ou quatre mois".

La deuxième est l'injonction civile d'éloignement, portée par Emmanuel Macron durant sa campagne pour la présidentielle, et qui consiste à interdire à l'auteur d'un délit de se rendre dans une zone en particulier. Soit celle où il réside, soit celle où se trouverait une personne en particulier, afin d'éviter les représailles ou les intimidations. 
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Collomb : l’usage de cannabis puni par une simple contravention « dans les trois-quatre mois ».

Message  Alain Vasseur le Jeu 25 Mai 2017 - 2:19

Le ministre de l’intérieur a annoncé mercredi qu’il comptait mettre en place des contraventions pour les utilisateurs de marijuana d’ici trois ou quatre mois.


Le Monde.fr avec AFP | 25.05.2017 à 00h39 • Mis à jour le 25.05.2017 à 01h02

Des contraventions pour réprimer l’usage de drogue seront mises en place « dans les trois-quatre mois », a déclaré mercredi 24 mai le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, sur RMC-BFMTV.



Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. « Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année », a précisé l’entourage du ministre de l’intérieur.

Les policiers satisfaits



Dans la soirée, un syndicat de policiers, l’UNSA, s’est félicité de cette annonce. « Monsieur le ministre, en faisant l’application de cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d’allégement du travail, sans sacrifier à l’efficacité », a estimé Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA-Police, dans un communiqué.


Favorable à « une simplification des procédures pénales », le syndicat estime que « les procédures habituelles concernant les usagers se révélaient jusqu’à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n’avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».


Limiter le trafic



Le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, les associations d’usagers manifestant régulièrement pour demander une modification de la loi de 1970 pénalisant l’usage et le trafic d’une peine d’un an de prison maximum et 3 750 euros d’amende. Dans la pratique, si l’emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent.


Le ministre a souligné qu’« on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs et terrorisme ».


Dans son discours lors de la passation de pouvoirs place Beauvau le 17 mai, Gérard Collomb avait déclaré faire de la lutte ontre « l’insécurité » et « l’incivilité » sa priorité avec la lutte contre le terrorisme.


En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommeraient quotidiennement, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/05/25/gerard-collomb-promet-de-depenaliser-le-cannabis_5133583_1651302.html#k2Ix5yJ852igQLLF.99
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Cannabis: les contraventions, "efficaces" pour "désengager du temps de travail".

Message  Alain Vasseur le Ven 26 Mai 2017 - 18:54

Publié le : Vendredi 26 Mai 2017 - 11:20


Auteur : Par AFP


L'instauration de contraventions pour réprimer l'usage de drogues, annoncée mercredi par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, est une mesure "efficace" qui va permettre de "désengager du temps de travail" des policiers et magistrats, a expliqué vendredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.


"L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage et de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace ? Non", a expliqué M. Castaner sur franceinfo.


"Emmanuel Macron candidat (...) avait annoncé qu'on voulait des mesures efficaces: la possibilité de donner une contravention d'une centaine d'euros, avec paiement le plus rapide possible, instantané dans certain cas. Et puis ensuite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu'à la prison si la personne ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang", a poursuivi le porte-parole du gouvernement.


"Ce qui compte aujourd'hui c'est d'être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu'ils soient plus présents sur des affaires essentielles".


Mais "ce n'est pas de la dépénalisation, c'est de la contraventionalisation. On reste dans du pénal. Emmanuel Macron n'a pas souhaité ouvrir ce débat-là car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes".


Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé que ces contraventions seraient mises en place "dans les 3-4 mois".


Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron prévoyait d'instaurer une simple contravention pour l'usage et la détention de cannabis, au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal.


Le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, des associations d'usagers réclamant une modification de la loi de 1970 pénalisant l'usage et le trafic d'une peine d'un an de prison maximum et 3.750 euros d'amende. Dans la pratique, si l'emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent.


En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 en consommeraient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.


Auteur : Par AFP


http://www.francesoir.fr/actualites-societe-lifestyle/cannabis-les-contraventions-efficaces-pour-desengager-du-temps-de
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

L’usage du cannabis bientôt puni par une simple contravention : tout le monde est content ? Pas vraiment

Message  Alain Vasseur le Sam 27 Mai 2017 - 5:32

Débat - Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb prévoit de sanctionner les usagers de cannabis d'une simple contravention. Nous avons fait réagir des policiers et des experts de la question. Et tout n'est pas si simple. Morceaux choisis.


26 mai 17:41David DOUÏEB


La mesure vise à simplifier la tâche des forces de l’ordre. Mercredi, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé qu’il prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l'usage et la détention de cannabis "dans les 3-4 mois qui viennent". Les usagers pris sur le fait seront invités à payer à l’issue du contrôle et éviteront ainsi de passer par la case tribunal. Quant aux policiers, ils devraient ainsi avoir plus de temps pour enquêter sur les trafiquants. "L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction  d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le  policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il  y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le  système est efficace? Non", a expliqué vendredi le porte-parole du gouvernement  Christophe Castaner. Mais de la théorie à la pratique,  les choses ne semblent pas si simples. 

Bons points

les policiers, cela déchargera les services d'accueil judiciaire. "Cette mesure ne va pas changer grand-chose pour les équipes sur le terrain, explique à LCI une source policière. Par contre, cela devrait permettre de décharger les services d’accueil judicaire et les services de plaintes qui auront moins de paperasses à gérer. Une bonne chose quand on sait que la plupart de ces dossiers finissent aux oubliettes en classement vertical", souligne cette source qui regrette avoir appris cette mesure par voie de presse. Pour Patrice Ribeiro, du syndicat de policiers Synergie-officiers, "c'est  une bonne idée qui tient compte de la réalité".    "Actuellement les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à  être jetées à la poubelle", a-t-il dit à l'AFP. "La plupart des policiers qui  arrêtent un consommateur lui intiment l'ordre de jeter le pétard et laissent la  personne partir".

Pour les défenseurs du cannabis, cela lèvera un tabou . "C’est une toute petite avancée, estime de son côté, Olivier Bertrand, membre de l’association Chanvre & Libertés - NORML France (qui milite notamment pour la légalisation du cannabis). Elle va permettre de lever partiellement le tabou sur l’usage de cannabis, qui va être moins diabolisé, tout en désengorgeant la justice de manière systématique". 


Mauvais points


La crainte d'un sentiment d'impunité du consommateur. Contactée par nos soins, une autre source policière évoque un accueil en demi-teinte de la mesure dans son commissariat : "Certains collègues estiment que cela évitera de lancer des procédures qui n’aboutissent à rien. D’autres craignent le sentiment d’impunité qui pourrait naître chez les consommateurs, lesquels pourraient se croire tout permis puisqu’ils ne risquent qu’une simple contravention".


"On ne règle pas le problème du trafic." Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, Yann Bisiou a quant à lui du mal à comprendre les objectifs du ministre de l’Intérieur : "Avec cette mesure, on ne va pas régler le problème du trafic et je ne suis même pas sûr qu’on règle le problème de l’activité policière puisque ces infractions sont constatées généralement à l’occasion d’un contrôle. Donc de toute façon, l’activité policière existe, indépendamment de la constatation d’usage". "C'est  un serpent de mer, ça revient tous les six mois, et le débat n'évolue pas",  estime de son côté Virginie Duval,de  l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Ca ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les  tribunaux", estime-t-elle. "Il y déjà des alternatives, comme des rappels à la  loi", ajoute-t-elle, voyant dans le recours aux contraventions "un choix  politique".


Pas d'accompagnement sanitaire. Et ce spécialiste des questions relatives au droit de la drogue d’ajouter : "L’usager pris sur le fait devra payer tout de suite et n’aura aucun accompagnement sanitaire ou social : vous fumez et on vous sanctionne. Cela ne règle rien".


Un racket de masseOlivier Bertrand de l’association Chanvre & Libertés


Les usagers craignent la politique "du chiffre". Pour Olivier Bertrand, la contravention immédiate reste malgré tout "un racket de masse" qui ne respecte pas le droit des consommateurs. "Les forces de l’ordre vont avoir tendance à faire du chiffre avec ce genre d’affaires ce qui va discriminer la population d’usagers. Cela est regrettable notamment pour ceux qui consomment du cannabis pour raisons médicales et pour les usagers les plus précaires". 


Une mesure aux contours toujours imprécis. A noter que Gérard Collomb est resté flou sur sa mesure. Il n'a précisé ni le montant de la contravention ni la quantité de cannabis maximale considérée comme de la consommation personnelle (et non du deal) par les policiers. Pour mémoire, la détention et l’usage de chanvre peut être passible d’un an de détention et de 3750 euros d’amende. Dans la pratique, les simples consommateurs sont toutefois rarement envoyés en prison. 


David DOUÏEB


http://www.lci.fr/societe/l-usage-du-cannabis-bientot-puni-par-une-simple-contravention-tout-le-monde-est-content-pas-vraiment-2053317.html
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Cannabis: les nouveaux brouillards français.

Message  Alain Vasseur le Mar 30 Mai 2017 - 17:55

Jean-Yves Nau — 30.05.2017 - 14 h 54, mis à jour le 30.05.2017 à 14 h 54

De simples «contraventions» sanctionneront bientôt les consommateurs. À elle seule cette mesure de police ne règlera en rien la somme des questions sanitaires, économiques et politiques. Quant au cannabis thérapeutique, officiellement autorisé, il est toujours inaccessible en France.



Qui aurait un jour imaginé que c’est Gérard Collomb qui entrouvrirait la voie à la dépénalisation de la consommation de cannabis en France? Or, c'est bien le nouveau ministre de l’Intérieur, qui a ainsi annoncé, le 24 mai sur RMC-BFM-TV, que de simples contraventions (avec paiement immédiat) seront mises en place «dans les trois-quatre mois», conformément au programme du candidat Macron. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici à la fin de l’année», a précisé l’entourage du ministre de l’Intérieur.


L'affaire a son importance: l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies évalue à 700.000 le nombre de personnes qui, en France, consomment quotidiennement du cannabis. La sortie de Gérard Collomb a donc été décryptée par Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement :


«L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage et de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine, il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non.

Emmanuel Macron candidat (...) avait annoncé qu'on voulait des mesures efficaces: la possibilité de donner une contravention d'une centaine d'euros, avec paiement le plus rapide possible, instantané dans certain cas. Et puis ensuite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu'à la prison si la personne ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang. [...] Ce n'est pas de la dépénalisation, c'est de la contraventionnalisation. On reste dans du pénal. Emmanuel Macron n'a pas souhaité ouvrir ce débat-là
 car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes

Un risque de sur-sanction inégalitaire?

 
L’annonce du ministre de l’Intérieur a aussitôt été applaudie par les policiers. «Le ministre, en faisant sienne cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d’allégement du travail, sans sacrifier à l’efficacité», a notamment déclaré Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA-Police. Favorable à «une simplification des procédures pénales», le syndicat estime que «les procédures habituelles concernant les usagers se révélaient jusqu’à présent trop lourdes, au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police» et qu’elles n’avaient de plus «jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics».


Les réactions ont été plus mitigées côté justice. «Si cela peut permettre à la justice de mieux fonctionner, nous n’y sommes pas hostiles. Mais nous souhaitons que cela ne baisse pas le niveau de répression, car il y a des infractions qui méritent d’être réprimées et que cela puisse se faire sous le contrôle du juge»a déclaré au Figaro Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats. 


La suite de l'article en cliquant sur le lien ci-dessous.


https://www.slate.fr/story/146304/cannabis-nouveaux-brouillards-francais
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Un simple PV pour usage du cannabis… et les flics sont d'accord.

Message  Alain Vasseur le Sam 3 Juin 2017 - 10:22

Par Frédéric Ploquin  Publié le 03/06/2017 à 10:00

Toujours évoqué, jamais réalisé, l'assouplissement de la loi en matière de consommation de stupéfiants est soudain d'une brûlante actualité.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Selon Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, « d'ici à la fin de l'année » l'usage de cannabis ne devrait plus faire l'objet que d'une simple contravention. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a résumé en quelques mots cette mesure symbolique forte : « L'année dernière, 180 000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne, c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine, il y a eu 20 000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace ? Non. »

Pourquoi ce qui s'impose comme l'évidence aujourd'hui était-il apparu totalement impossible à mettre en œuvre aux yeux de François Hollande cinq ans plus tôt ? Pour mémoire, la seule formulation publique de cette option, entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2012, avait coûté au socialiste François Rebsamen cette Place Beauvau qui lui était promise. La droite avait en effet réagi comme un seul homme, pourfendant une mesure « laxiste », porte ouverte à une dépénalisation agitée tel un chiffon rouge.

Cinq ans plus tard, non seulement personne ne proteste, mais plusieurs leaders du syndicalisme policier approuvent des deux mains. « M. le Ministre répond à une demande forte de simplification et d'allégement du travail, sans sacrifier à l'efficacité », a commenté Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa-Police. « C'est une bonne idée qui tient compte de la réalité », a ajouté le patron de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, tenant d'une ligne dure sur le front pénal. Avant d'enfoncer le clou : « Actuellement, les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à la poubelle. »

Un parler-vrai balayé d'un revers de main par l'ancienne majorité, tétanisée par le débat sécuritaire, au risque de passer à côté d'une simplification des procédures pénales réclamée à cor et à cri par l'ensemble des officiers de police judiciaire. Preuve supplémentaire que ces questions ne sont jamais si bien traitées que lorsqu'on laisse l'idéologie au portillon.


https://www.marianne.net/societe/un-simple-pv-pour-usage-du-cannabis-et-les-flics-sont-d-accord



http://www.liberation.fr/debats/2017/06/08/oser-la-regulation-du-cannabis_1575355
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Les cinq suggestions des policiers à propos de la contraventionnalisation de l’usage du cannabis.

Message  Alain Vasseur le Lun 12 Juin 2017 - 17:14

12 juin 2017


L’annonce de la contraventionnalisation de l’usage de cannabis fait débat chez les policiers. Le syndicat Alternative Police CFDT vient de publier, ce vendredi 9 juin, les résultats d’une consultation sur ce sujet. Un millier de personnes, dont environ 84% de policiers, ont répondu à cette consultation lancée sur la page Facebook de l’organisation syndicale. Si la majorité des répondants s’est déclarée favorable à cette mesure, ils ont aussi émis quelques interrogations.


« Il apparaît clairement que la contraventionnalisation du cannabis soulagera la charge du travail judiciaire mais elle pose la question juridique en fonction de la situation dans laquelle se trouve les policiers en intervention à savoir d’être en enquête préliminaire (usager/détenteur) ou en flagrant délit (dealer) », ajoute Alternative Police CFDT.


Les cinq remarques d’Alternative Police CFDT

Le montant de la contravention. Pour Alternative Police CFDT, le montant de la contravention, qui serait selon le syndicat de 90 euros, est « trop faible ». Ce montant est « inférieur à une contravention au code de la route comme par exemple le non port de la ceinture de sécurité́ », explique le syndicat. Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait évoqué une contravention de cent euros.


Consommateur ou dealer ? Les policiers soulèvent le problème de la définition du consommateur ou du vendeur de cannabis. « Selon l’endroit de France, villes ou campagnes, la détermination du détenteur de cannabis varie selon le grammage en sa possession », note Alternative Police CFDT. Et l’organisation syndicale de souligner qu’il existe trois types de détenteur : celui consomme et revend pour « se payer sa propre drogue », celui qui vend dans un seul but lucratif, et le « détenteur-consommateur lambda ».


L’avis des médecins. Alternative Police CFDT appelle à recueillir « aussi l’avis des médecins ». « Il y a d’autres mesures que la contravention pour lutter contre la consommation de cannabis comme l’injonction thérapeutique, les travaux d’intérêt général ou encore des stages de sensibilisation aux effets néfastes de la drogue », rappelle le syndicat.


Les investigations. Le syndicat de police s’interroge sur le seuil à considérer pour basculer de « la contravention au délit », notamment en cas de « multiples récidives contraventionnelles ». « Si aucune disposition n’est prise en ce sens, la contraventionnalisation n’aura aucun intérêt en matière de prévention ni même de répression », estime Alternative Police CFDT. Le syndicat craint ainsi qu’une contraventionnalisation imposée ne nuise aux investigations sur les réseaux de trafiquants : la contravention deviendrait alors la règle, au détriment de la recherche d’éléments « laissant penser qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants ».


L’équipement. Alternative Police CFDT s’interroge sur l’équipement en test salivaires et de kits de détection et d’identification de stupéfiants. Ce type de matériel permettrait, selon le syndicat, de vérifier « s’il s’agit d’un consommateur ou d’un véritable dealer qui, en général, ne consomme pas ». Un équipement qui est disponible dans les commissariats.


La contraventionnalisation de l’usage de cannabis était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. A la fin du mois de mai, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé la mise en place de cette mesure dans les prochains mois. L’usage de cannabis est, selon la loi de 1970, passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Le gouvernement espère, avec cette mesure, « désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu’ils soient plus présents sur des affaires essentielles ».


https://t.co/KTlISg8Ibu



https://www.alternativepn.fr/medias/files/09-06-2017-sondage-cannabis.pdf
avatar
Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum