«Phobie administrative» : Thomas Thévenoud condamné à trois mois de prison avec sursis.

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«Phobie administrative» : Thomas Thévenoud condamné à trois mois de prison avec sursis.

Message  Alain Vasseur le Lun 29 Mai 2017 - 15:56

[*]Publié le 29/05/2017 à 15:37

L'éphémère ministre et son épouse ont été sanctionné par la justice pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013, et même ne pas les avoir déclarés du tout en 2012.
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L'ex-ministre de François Hollande Thomas Thévenoud a été condamné à trois mois de prison avec sursis, ainsi qu'à un an d'inéligibilité pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. Son épouse Sandra, qui était chef de cabinet du président du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

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La justice reproche à l'éphémère secrétaire d'État au Commerce extérieur ainsi qu'à son épouse Sandra d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013. Et même de ne pas les avoir déclarés du tout en 2012. Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et se sont acquittés de 20.000 euros de pénalités.

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«Phobie administrative»
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L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.

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Quelques jours après sa démission début septembre 2014, Le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'État dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de «phobie administrative». Une «bêtise» qui a fait rire la France entière, «mais ça existe», avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

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Dans le sillage de l'affaire Cahuzac
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L'affaire tombait d'autant plus mal pour l'ancien chef de l'État, François Hollande, qu'elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013. Le ministère public avait requis le 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thévenoud et six mois de prison avec sursis contre sa femme.

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Député (ex-PS) sortant de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, 43 ans, a annoncé récemment qu'il ne se représentait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique. Présents au délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Martin Reynaud n'ont souhaité s'exprimer.

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http://www.lefigaro.fr/politique/2017/05/29/01002-20170529ARTFIG00165-phobie-administrative-thomas-thevenoud-condamne-a-trois-mois-de-prison-avec-sursis.php

http://www.la-croix.com/France/Justice/Thomas-Thevenoud-attend-jugement-fraude-fiscale-2017-05-29-1200850857

http://www.tdg.ch/monde/prison-sursis-exministre-hollande/story/28334713
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Alain Vasseur

Date d'inscription : 18/01/2015
Age : 64

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