Etrangers bientôt jugés à Roissy: le Défenseur des droits s'autosaisit.

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Etrangers bientôt jugés à Roissy: le Défenseur des droits s'autosaisit.

Message  Alain Vasseur le Lun 29 Mai 2017 - 23:09

29/05/2017 à 19h09


Dès la rentrée, des audiences du tribunal de Bobigny statuant sur le sort des étrangers qui n'ont pas été admis à entrer sur le territoire français se tiendront au bord des pistes.

Le Défenseur des droits s'est saisi "d'office" lundi pour se pencher sur la question de l'ouverture prochaine d'une annexe du tribunal de Bobigny à l'aéroport parisien de Roissy afin de juger des étrangers non admis sur le territoire.

A partir de septembre, des audiences du tribunal de Bobigny statuant sur le sort des étrangers qui n'ont pas été admis à entrer sur le territoire français et conduits dans la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (Zapi) se tiendront au bord des pistes. Elles auront lieu dans une salle attenante à cette Zapi. 

"Face à la prochaine délocalisation des audiences des personnes étrangères à Roissy, le Défenseur des droits se saisit d'office", annonce-t-il sur Twitter. "Afin de vérifier les conditions dans lesquelles les droits procéduraux des personnes jugées pourraient être garantis" et "afin de s'assurer que les conditions pour garantir la publicité des débats judiciaires et l'égalité des armes soient réunies", poursuit Jacques Toubon. 

Il rappelle que "pour disposer d'un recours effectif, toute personne doit disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense", et que "l'éloignement géographique peut être une atteinte à cette exigence en raison des déplacements des personnes en charge de la défense".

"Opposition" des juristes

Plusieurs associations avaient déjà réclamé en avril l'abandon de ce projet et mardi, les barreaux de Bobigny et Paris ont dénoncé la mise en oeuvre d'un projet "pourtant largement contesté et repoussé depuis des années en raison des multiples atteintes au droit de la défense", déplorant "la création d'une justice d'exception, loin du regard, du public et des avocats". Une délégation composée du bâtonnier de Seine-Saint-Denis, de membres du conseil de l'ordre du barreau et de représentants de la profession s'est rendue lundi sur place "afin de réaffirmer son opposition".

Chaque année, plus de 6.000 étrangers sont conduits dans la Zapi de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, un vaste complexe hôtelier au bord des pistes, où ils peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours à partir de la notification de refus d'entrée sur le territoire français délivrée par la police aux frontières.

Après quatre jours de maintien administratif, le juge des libertés et de la détention est appelé à se prononcer. Il peut prolonger cette mesure privative de liberté de huit jours, renouvelable une fois, le temps pour l'administration d'évaluer si, par exemple, la demande d'asile de la personne est recevable. Si elle ne l'est pas, l'étranger est alors renvoyé dans son pays. 
  
http://www.bfmtv.com/police-justice/etrangers-bientot-juges-a-roissy-le-defenseur-des-droits-s-autosaisit-1174893.html

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/05/29/etrangers-bientot-juges-a-roissy-le-defenseur-des-droits-s-autosaisit_5135668_1653578.html
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Alain Vasseur

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Tribunal pour étrangers à Roissy: les avocats refusent de plaider.

Message  Alain Vasseur le Mar 20 Juin 2017 - 18:40

Publié le 20/06/2017 à 16:17


Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, qui dénoncent une "justice d'exception", ont annoncé mardi qu'ils ne participeraient pas aux audiences test de l'annexe du TGI de Bobigny à l'aéroport de Roissy, où doivent être jugés les étrangers non admis sur le territoire.


Ces audiences test doivent avoir lieu les 24 juin, 28 juin et 8 juillet, avant l'ouverture officielle en octobre de cette annexe située au pied des pistes. C'est là que les quelque 6000 étrangers qui arrivent d'un vol international et ne sont pas admis à entrer en France verront désormais leur sort tranché. Ils sont pour l'instant jugés au TGI de Bobigny, à une quinzaine de kilomètres de l'aéroport.


Aux yeux des avocats, qui s'étaient rendus sur place fin mai, à l'invitation du président du tribunal de Bobigny, ce projet bafoue les fondements du droit. Pour eux, les "garanties du procès équitable", de la "publicité des débats et de "l'indépendance de la justice" ne sont pas assurées.



Ils font notamment valoir que le bâtiment est trop "isolé", difficilement accessible au public, au coeur de la zone de fret de l'aéroport. Ils dénoncent aussi une atteinte à l'"indépendance" et à l'"impartialité" du juge, amené à rendre ses décisions dans un lieu "placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/06/20/97001-20170620FILWWW00199-tribunal-pour-etrangers-a-roissy-les-avocats-refusent-de-plaider.php



https://www.marianne.net/societe/roissy-le-tribunal-de-migrants-juste-au-pied-des-pistes-fait-gronder-les-avocats
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Pourquoi les étrangers non-admis en France seront bientôt jugés à Roissy.

Message  Alain Vasseur le Ven 23 Juin 2017 - 18:12

[*]Publié le 23/06/2017 à 17:16  
[*]  
Une audience-test doit se tenir samedi dans ce nouveau tribunal situé aux pieds des pistes, et dont l'ouverture officielle est prévue en octobre. Ce bâtiment est controversé. Voici pourquoi.
[*]
Les étrangers arrivant d'un vol international non-admis sur le territoire pourront, à partir d'octobre, être jugés au pied des pistes de l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle. Une première audience test est prévue samedi.

[*]
● Pourquoi ce nouveau tribunal?
[*]Jusqu'à présent, les étrangers non-admis sur le territoire étaient convoyés par les CRS, avec enfants et bagages, jusqu'au tribunal de Bobigny, à une quinzaine de kilomètres de l'aéroport, pour des audiences marathon de trente dossiers par jour, dans des conditions peu confortables. Le juge de la liberté et de la détention décide alors de les laisser entrer en France ou de les expulser par le premier vol vers leur pays. Quelque 5500 étrangers sont concernés chaque année. Il a donc été jugé nécessaire de créer ce petit bâtiment.
[*]
● À quoi ressemble-t-il?
C'est un bâtiment moderne et insonorisé, situé au coeur de la zone de fret de l'aéroport, composé de deux salles d'audiences en bois clair et de salles de travail pour greffiers et avocats. L'ensemble a coûté près de trois millions d'euros.
Il est attenant à la «zone d'attente pour les personnes maintenues en instance» (Zapi), un vaste complexe entouré de grilles où les étrangers non-admis peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus.
[*]



● Pourquoi provoque-t-il la polémique?
Pour les avocats, cette délocalisation bafoue des principes de justice, notamment la «publicité des débats». Ils dénoncent un bâtiment trop «isolé», difficilement accessible au public. Ils dénoncent aussi une atteinte à l' «indépendance» et à l' «impartialité» du juge, amené à rendre ses décisions dans un lieu «placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur».
[*]
Le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé qu'il «ne participerait pas» aux audiences expérimentales: les étrangers ne seront donc pas défendus par la permanence de cette juridiction. Les avocats ont écrit en juin à l'ex-ministre de la Justice, François Bayrou, pour lui demander de renoncer au projet.

[*]
Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est de son côté saisi «d'office» fin mai, afin de vérifier que les conditions sont réunies pour garantir le respect des droits.

[*]
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a, lui, plaidé mardi pour une utilisation de cette salle d'audience, la décrivant comme l'un des maillons de «la chaîne de l'accueil» des migrants.



[*]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/06/23/01016-20170623ARTFIG00270-pourquoi-les-etrangers-non-admis-en-france-seront-bientot-juges-a-roissy.php
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