Nanterre - Un juge dérape en pleine audience.

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Nanterre - Un juge dérape en pleine audience.

Message  Alain Vasseur le Ven 2 Juin 2017 - 5:16

01 juin 2017, 21h06

Un magistrat du tribunal correctionnel de Nanterre doit s’expliquer après des propos sexistes tenus lors d’un procès de violences conjugales.


Un juge du tribunal de Nanterre risque des poursuites disciplinaires pour des propos sexistes. A tout le moins, des mots totalement déplacés, tenus à l’audience des comparutions immédiates qu’il présidait mercredi.

A la barre, il y avait Hocine, 48 ans, jugé pour « menace de mort réitérée par conjoint ». Cet homme de ménage employé dans une mairie voisine de Nanterre avait promis une multitude d’horreurs à sa femme qui, le cas échéant, repartirait « en Tunisie entre quatre planches ». Hocine n’a pas nié. De toute façon, le tribunal dispose d’enregistrements des menaces. Depuis plusieurs semaines, après avoir décidé de faire chambre à part pour échapper aux assauts de son mari, sa femme s’était munie d’un enregistreur de manière à collecter des preuves avant de déposer plainte.


Le président du tribunal a donc interrogé le prévenu sur la violence des menaces. Pour planter le décor, Hocine a rappelé que le couple faisait chambre à part. Et c’est là que le juge a dérapé en faisant remarquer qu’ainsi, l’épouse se soustrayait à son devoir conjugal. Me Migueline Rosset, avocate de la partie civile, a cru mal comprendre. « Il a insisté, s’étrangle-t-elle. Par trois fois, il est revenu sur le devoir conjugal en expliquant même qu’il avait été juge aux affaires familiales et qu’il savait de quoi il parle ! Mais enfin, le devoir conjugal, ça n’existe pas. On n’est plus dans les années 1960 ! »


 
Ses collègues outrés par cette bévue
 

Sans défendre vraiment le juge, l’avocat d’Hocine, Me Dominique Ceccaldi, interprète ses propos déplacés différemment. « Mon client reconnaissait les faits. Le juge essayait de comprendre, de lui chercher une petite excuse peut-être. » Migueline Rosset, elle, n’entend excuser ni le mari de sa cliente, ni le juge.

Dès mercredi soir, elle a rédigé un courrier à l’adresse du président du tribunal de grande instance de Nanterre, Jacques Boulard. Réaction immédiate : le juge des comparutions immédiates a été convoqué dans la matinée pour s’expliquer. Toute la journée de jeudi, le président a recoupé les récits des parties à l’audience et il reverra le magistrat en cause en début de semaine pour lui annoncer si, oui ou non, il prend des « mesures conservatoires ». En clair, s’il lui retire la présidence des comparutions immédiates qu’il assurait jusqu’à présent tous les mercredis. Le magistrat désormais sur la sellette n’a pu être joint.


Dans les couloirs du palais de justice de Nanterre, l’évocation de l’incident déclenche des moues de désapprobation. « De tels propos tiennent de la caricature de ce qu’il ne faut pas faire, grince-t-on dans la hiérarchie du tribunal. Cette triste affaire va à contre-courant de tout ce que l’on a mis en place et ce que l’on continue à faire pour traiter les violences conjugales. » « Les femmes victimes de violence ont déjà beaucoup de mal à déposer plainte, elles se sentent coupables. Ce qu’il s’est passé mercredi renvoie ma cliente à sa culpabilité, c’est inadmissible », gronde encore Me Rosset.

 

LP/Infographie
 
 
  leparisien.fr



http://www.leparisien.fr/nanterre-92000/un-juge-derape-en-pleine-audience-01-06-2017-7007784.php
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Alain Vasseur

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Culture du viol: le juge estime que la victime s'est soustraite à son "devoir conjugal".

Message  Alain Vasseur le Lun 5 Juin 2017 - 23:30

05/06/2017 à 18h33


Un magistrat du tribunal de Nanterre risque des sanctions pour avoir fait remarquer à une femme menacée de mort par son mari qu'elle ne remplissait pas son "devoir conjugal".


Se soustraire au "devoir conjugal", un motif valable de violences conjugales? Lors du procès d'un homme qui était jugé la semaine dernière pour menaces de mort réitérées par conjoint, le juge des comparutions immédiates du tribunal de Nanterre a rappelé à plusieurs reprises que sa compagne, qui était menacée, se soustrayait au "devoir conjugal". 


"Le président se permet cette remarque sidérante: 'Ah effectivement madame, si vous vous soustrayez à votre devoir conjugal, on peut comprendre...''', rapporte Migueline Rosset, l'avocate de la victime, à L'Express.


"Je vais t'asperger d'essence"

Hocine, 48 ans, employé de mairie dans les Hauts-de-Seine, harcelait son épouse et lui promettait de repartir "en Tunisie entre quatre planches". Ou encore: "Je vais t'asperger d'essence". La victime assure avoir été victime de violences physiques et psychologiques depuis dix ans. 

L'accusé n'a pas nié les faits -les propos avaient été enregistrés par la victime qui avait décidé de faire chambre à part depuis près d'un an afin d'échapper à son mari. "C'est terrifiant! C'est une violence de plus faite à cette femme", a regretté Migueline Rosset pour Les Nouvelles News. Elle appelle à des sanctions à l'encontre du magistrat.


"Il a insisté. Par trois fois, il est revenu sur le 'devoir conjugal' en expliquant même qu'il avait été juge aux affaires familiales et qu'il savait de quoi il parle! Mais enfin, le 'devoir conjugal', ça n'existe pas. On n'est plus dans les années 1960", a-t-elle ajouté, interrogée par Le Parisien.


"La caricature de ce qu'il ne faut pas faire"

Le Code civil en effet ne mentionne pas de "devoir conjugal", rappelle La Parisienne. Dans l'article 212, il précise néanmoins que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie".

Le jour même, l'avocate a adressé un courrier au président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a convoqué le magistrat dans la soirée. Ce dernier doit à nouveau être convoqué en début de semaine, des "mesures conservatoires" pourraient être prises, selon Le Parisien.


"De tels propos tiennent de la caricature de ce qu'il ne faut pas faire", a regretté un responsable du tribunal pour le quotidien. "Cette triste affaire va à contre-courant de tout ce que l'on a mis en place et ce que l'on continue à faire pour traiter les violences conjugales."



L'expression a enflammé les réseaux sociaux. De nombreux internautes ont dénoncé le sexisme et la culture du viol diffusés par de tels propos. D'autres ont également tenu à rappeler que le "devoir conjugal" n'existait pas.

L'accusé a quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de 18 mois.
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Alain Vasseur

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