"""Affaire Ferrand - De l'argent public a servi à l'installation des Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à sa compagne.""""

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"""Affaire Ferrand - De l'argent public a servi à l'installation des Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à sa compagne.""""

Message  Alain Vasseur le Jeu 8 Juin 2017 - 11:18

08/06/2017 à 05h59   BFMTV


Info bfmtv - A la fin des années 2011 et 2012, et au début de l'année 2013, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été le directeur général, ont perçu des fonds publics pour aider l'installation des Mutuelles dans des locaux brestois possédés par la compagne de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. 


Le Conseil municipal de Brest et le Conseil général du Finistère ont versé de l'argent public aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été le directeur général jusqu'à son entrée à l'Assemblée nationale en juin 2012, pour financer - au moins en partie - l'installation des Mutuelles dans les locaux appartenant à la compagne du ministre de la Cohésion des territoires et abritant un centre de soins pour personnes âgées à Brest. Ce sont les informations que BFMTV a tiré de la consultation de documents officiels. Au total, ce sont 55.000 euros de subventions que les Mutuelles de Bretagne ont récoltés pour l'installation et l'équipement des locaux.

La révélation de ces versements constituent un nouveau volet dans l'affaire soulevée autour d'une opération immobilière polémique qui a conduit le parquet de Brest à ouvrir une enquête préliminaire. 


55.000 euros en trois fois

Sur un premier document, une demande de subvention adressée au Conseil général du Finistère, datée du 1er décembre, les Mutuelles de Bretagne disent tabler sur un coût total de 300.000 euros pour la création d'un "nouvelle plateforme". Dans la volonté d'éviter, écrivent-elles, que des frais trop importants ne viennent peser sur la prochaine activité et pour contribuer à l'équilibre financier, elles demandent une aide. Le Conseil général débloque alors 15.000 euros. 

Un second document, issu d'une délibération du Conseil municipal de Brest du 23 octobre 2012, apporte aux Mutuelles de Bretagne une autre subvention, d'une valeur, cette fois-ci, de 20.000 euros. Il s'agit d'aider à la "mise en place d'une plateforme unique de gestion des services brestois des Mutuelles de Bretagne". Quatre mois plus tard, plus précisément le 12 février 2013, le Conseil municipal double cette aide. Ces 55.000 euros sont délivrés en trois documents. Benjamin Griveaux, porte-parole de "La République en marche", avait pourtant affirmé le 24 mai sur France Info qu'il n' y avait "pas (eu) d'argent public" engagé dans cette opération dévoilée dans un premier temps par Le Canard enchaîné. 

Un scandale qui ne repose sur "rien" selon l'entourage de Richard Ferrand

L'entourage de Richard Ferrand ne change cependant pas de registre devant ces nouveaux éléments. L'entourage du ministre et candidat aux législatives, assure en effet à BFMTV qu'"on cherche un scandale à partir de quelque chose qui n’est rien". Pour les proches du ministre, "ces choix sont de saine gestion". "Richard Ferrand a sauvé 130 emplois, mais ça, on ne le dit jamais ; C’est l’une des seules mutuelles qui ne perd pas d’argent", ajoutent-ils encore. 
Comme il avait pu le faire à la suite d'une enquête du Monde, l'entourage du ministre donne ses précisions sur chaque point. S'agissant de la provenance des subventions, il note: "Admettons que ce soit le cas. En décembre 2011, Richard Ferrand ne siège plus au Conseil général. Il n’a jamais été membre du conseil municipal de Brest."

Et sur le fond, les proches de Richard Ferrand ne voient rien d'alarmant:


"La plupart des collectivités et des communes ont des programmes d’aide à l’installation d’infrastructures de ce type ; cela n’a rien d’extravagant. (...) Chaque fois, trente fois, (pour la création d’un nouveau centre), Les Mutuelles ont  sollicité toutes les subventions disponibles. C’est une pratique qui n’a aucune singularité. A ce moment-là, qu’on donne la liste de tous ceux qui en ont bénéficié. (...) Il s’agit d’interventions publiques auxquelles les Mutuelles de Bretagne, comme toutes les structures comparables, sont éligibles."


L'utilisation des fonds perçus au cœur des interrogations

Il est également souligné que l'argent délivré est allé aux Mutuelles de Bretagne et non à la compagne du lieutenant d'Emmanuel Macron: "Ce n’est pas la compagne de Richard Ferrand qui a bénéficié des subventions, c’est l’exploitant (c’est-à-dire les Mutuelles) .(...) Ces subventions sont au bénéfice des Mutuelles de Bretagne, elles ne sont pas au bénéfice du propriétaire bailleur."

Quant à l'utilisation des fonds publics perçus, il s'agit aussi de savoir si ces sommes ont bien servi à l'acquisition d'équipement ou si elles ont aussi permis de financer une part des rénovations. A cette question, l'entourage répond avec prudence qu'"on ne peut pas" le dire avec certitude, tout en réaffirmant que "les fonds en question ne sont pas affectés aux locaux: ils servent à financer le mobilier, le matériel informatique, les armoires pour garder les médicaments à température". Ce sera à la justice de le dire. Une enquête préliminaire a été ouverte dans cette affaire.



http://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-ferrand-de-l-argent-public-a-servi-a-l-installation-des-mutuelles-de-bretagne-dans-le-batiment-loue-a-son-ex-compagne-1181517.html

http://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/en-campagne-dans-le-finistere-richard-ferrand-exclut-toute-demission-1172034.html

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/8h30-aphatie/revelations-du-canard-enchaine-richard-ferrand-n-a-enfreint-aucune-regle-selon-benjamin-griveaux_2185687.html

http://rmc.bfmtv.com/emission/revelations-du-canard-enchaine-sur-richard-ferrand-c-est-genant-parce-que-ca-jette-un-flou-sur-lui-1170931.html
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"""Richard Ferrand est-il au cœur d'une nouvelle affaire immobilière ?"""

Message  Alain Vasseur le Mer 14 Juin 2017 - 4:40

Selon Mediapart, le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant une partie de sa permanence parlementaire, qu'il aurait achetée avec des fonds publics.


Deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un montage dont aurait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'opération immobilière trouble.

Cette fois, les faits remontent à septembre 2016 : l'actuel ministre de la Cohésion des territoires est alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart (article payant), le député socialiste du Finistère aurait décidé de revendre une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40 000 euros pour 43m2.

Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115 000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.

De l'argent public pour rembourser un bien privé ?


Un emprunt de150 000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".

En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.

"J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, expliquait à franceinfo Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."

Une pratique réglementée depuis 2015


De son côté, Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, admettait sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence : "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise actionC'était répandu." 

La pratique a finalement été réglementée en février 2015, comme le précise Médiapart. "Aujourd'hui, les députés n’ont plus le droit d’employer l’IRFM pour une 'dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers'", écrit le site. Les députés peuvent par contre continuer à rembourser un emprunt contracté avant février 2015, "contrairement aux sénateurs", ajoute le journal.

http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/richard-ferrand-est-il-au-coeur-d-une-nouvelle-affaire-immobiliere_2234143.html



ENQUETE FRANCEINFO. Ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat

http://www.francetvinfo.fr/politique/ces-deputes-qui-deviennent-proprietaires-grace-a-leur-indemnite-de-frais-de-mandat_807341.html
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"""Quand l’AFP étouffe des informations gênantes pour le nouveau pouvoir."""

Message  Alain Vasseur le Ven 23 Juin 2017 - 4:55

22 Juin 2017.

COMMUNIQUÉ DU SNJ-CGT DE L’AFP

L’affaire Richard Ferrand, sortie par Le Canard Enchaîné dans son édition du 24 mai, aurait pu être révélée par l’AFP. Des journalistes de l’Agence étaient en effet en possession des informations, mais la rédaction en chef France n’a pas jugé le sujet digne d’intérêt.

Qu’un possible scoop sur une affaire politico-financière impliquant le numéro deux du nouveau parti au pouvoir ne soit pas jugé intéressant, voilà qui est troublant. Surtout après les affaires Fillon et Le Roux qui ont émaillé la campagne présidentielle, et alors que le nouveau président Emmanuel Macron affirme vouloir moraliser la vie politique.

Généralement, un média met les bouchées doubles pour enquêter sur ce type d’informations quand elles se présentent. Pas à l’AFP, où les courriels de journalistes adressés à la rédaction-en-chef France soit sont restés sans réponse, soit ont reçu une réponse peu encourageante.

Faute d’avoir pu donner l’affaire Ferrand en premier, ces mêmes journalistes de l’AFP ont eu la possibilité de sortir un nouveau scoop deux jours après l’article du Canard : le témoignage exclusif de l’avocat qui était au coeur de la vente de l’immeuble litigieux des Mutuelles de Bretagne en 2010-11. Mais avant même qu’une dépêche ait été écrite, la rédaction en chef France a refusé le sujet. C’était pourtant la première fois qu’une source impliquée dans le dossier confirmait les informations du Canard et pointait la possibilité d’une infraction pénale de M. Ferrand.

L’AFP se contentera, quelques jours plus tard, de mentionner d’une phrase le témoignage de l’avocat interviewé par Le Parisien. Ce même témoignage qui conduira à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Brest….

Ce n’est pas tout : avant l’affaire Ferrand, le 17 mai, juste après la nomination du nouveau gouvernement, une dépêche annonce que François Bayrou, nouveau garde des Sceaux, devra lui-même faire face à des juges, dès le 19 mai, après son renvoi en correctionnelle pour diffamation. Mais la dépêche n’a pas été diffusée, la rédaction en chef France trouvant son intérêt « trop limité ». Deux jours plus tard, l’info sera en bonne place dans les médias nationaux. L’AFP décidera alors de la reprendre !

Interrogée jeudi par les syndicats lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel, la direction de l’information de l’AFP s’est montrée incapable de justifier de manière argumentée les choix de sa rédaction en chef.

Tout cela fait beaucoup d’infos sensibles étouffées en quelques jours. Pour ceux qui ont travaillé sur le dossier, il y a de quoi être écoeuré et découragé. L’Agence France Presse, l’une des trois grandes agences d’informations mondiales, dont le statut rappelle l’indépendance, a-t-elle peur de diffuser des informations sensibles quand celles-ci risquent de nuire au nouveau pouvoir politique élu ?

Le SNJ-CGT appelle la direction et la rédaction en chef de l’AFP à s’expliquer sur le traitement incompréhensible de l’affaire Ferrand.

Le SNJ-CGT rappelle que l’AFP est et doit rester indépendante, que ses journalistes doivent pouvoir enquêter librement et publier toute information même si elle est gênante pour tout type de pouvoir, en particulier le pouvoir politique.

Le SNJ-CGT, Paris le 20 juin 2017
https://snjcgt.fr/wp-content/uploads/sites/11/2017/06/2017-06-22-Communiqu%C3%A9-SNJ-CGT-de-lAFP.pdf
https://www.valeursactuelles.com/politique/quand-lafp-tentait-detouffer-laffaire-ferrand-pour-proteger-macron-85239
https://francais.rt.com/france/40131-afp-a-t-elle-tente-etouffer-affaire-ferrand
http://www.arretsurimages.net/articles/2017-06-22/Pas-touche-au-gouvernement-Macron-a-l-AFP-id9987
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Affaire Ferrand : la direction de l'AFP assure n'avoir rien étouffé.

Message  Alain Vasseur le Sam 24 Juin 2017 - 2:33

Le syndicat SNJ-CGT de l’entreprise accuse la direction d'avoir refusé de sortir des révélations au sujet du désormais ex-ministre de la Cohésion des territoires.


franceinfoFrance Télévisions
Mis à jour le 23/06/2017 | 19:50
publié le 23/06/2017 | 19:26



L'affaire est quelque peu gênante pour l'Agence France Presse. Dans un communiqué diffusé jeudi 22 juin, le syndicat SNJ-CGT de l'entreprise accuse sa direction d’avoir "étouffé des informations gênantes pour le nouveau pouvoir". En clair, des journalistes de l'agence auraient été en mesure de faire des révélations sur le désormais ex-ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, bien avant que l'affaire ne sorte dans les colonnes du Canard enchaîné, le 24 mai. "Des journalistes de l’Agence étaient en effet en possession des informations, mais la rédaction en chef France n’a pas jugé le sujet digne d’intérêt", peut-on lire dans le communiqué.


Le syndicat affirme notamment avoir été en possession du témoignage exclusif d’un avocat mettant en cause ce proche d’Emmanuel Macron. "Qu’un possible scoop sur une affaire politico-financière impliquant le numéro deux du nouveau parti au pouvoir ne soit pas jugé intéressant, voilà qui est troublant", s'étonne le SNJ-CGT.


"Une des pires accusations"



Faux, a rétorqué la direction de l'AFP, vendredi 23 juin. "C’est l’une des pires accusations que l’on puisse proférer à l’égard de la rédaction de l’Agence, explique Michèle Léridon, directrice de l'information, dans un post de blog. L’une des obligations fondamentales, contenues dans notre statut, est de diffuser une information exacte, impartiale et digne de confiance. En toute indépendance."


N’en déplaise aux amateurs de complot, le pouvoir n’intervient aucunement dans la production de l’information de l’AFP.
La direction de l'AFP
Communiqué


La direction de l'information a également tenu à apporter son soutien à la rédaction en chef visée par les critiques. "Imaginez-vous un seul instant la directrice de l’information de l’AFP ou un rédacteur en chef appeler un ou une journaliste pour lui suggérer de mettre la pédale douce sur une affaire compromettante pour le pouvoir ? Ce serait inacceptable et de surcroît contre-productif !"


http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/affaire-ferrand-la-direction-de-l-afp-assure-n-avoir-rien-etouffe_2251397.html
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Affaire Ferrand : Gilbert Collard souhaite l'ouverture d'une enquête interne à l'AFP.

Message  Alain Vasseur le Mar 27 Juin 2017 - 4:06

Publié à 07h18, le 26 juin 2017 , Modifié à 07h33, le 26 juin 2017


Gilbert Collard a beau ne pas être encarté au Front national, il possède les principales caractéristiques d'un élu frontiste classique et notamment une aversion certaine pour l'Agence France Presse. Alors forcément, quand cette agence est accusée, en interne, d'avoir tenté d'étouffer l'affaire Richard Ferrand, le député du Gard ne rate pas l'occasion et profite de son statut d'élu pour attaquer l'AFP.


Dimanche 25 juin, Gilbert Collard a ainsi adressé une question écrite au gouvernement, et plus précisément au Premier ministre Édouard Philippe. Il écrit :


L'AFP est à la fois la voix de la France dans le monde et la source d’information de tous les médias français. Dans ces conditions, il est assez inadmissible que la direction de l'AFP ait bloqué une information très sensible concernant la gestion nauséabonde d’une mutuelle par un membre éminent de la majorité présidentielle.



Et Gilbert Collard de demander au chef du gouvernement si "une enquête interne sera diligentée à l’AFP", afin, suggère-t-il, de "sanctionner certaines postures politiciennes" et "refondre le statut garantissant à l’AFP une plus grande indépendance".


On notera que Gilbert Collard, avocat de son état, s'intéresse peu à la notion de preuves et reprend à son compte les attaques du syndicat SNJ-CGT de l'entreprise. Ce dernier accuse la direction de l'AFP d’avoir "étouffé des informations gênantes pour le nouveau pouvoir". "Des journalistes de l’Agence étaient en effet en possession des informations, mais la rédaction en chef France n’a pas jugé le sujet digne d’intérêt", peut-on lire dans un communiqué publié jeudi 22 juin. La direction de l'AFP a réagi vendredi. "Le prétendu retard pris sur l’affaire Ferrand n’est en rien lié à la fonction ministérielle de la personne mise en cause. N’en déplaise aux amateurs de complot, le pouvoir n’intervient aucunement dans la production de l’information de l’AFP.


Dussent les pressions politiques exister, nous n’y céderions pas. Et nous n’y céderons jamais", assure Michèle Léridon, directrice de l'information de l'AFP.


Il s'agit de l'énième épisode de l'opposition entre l'AFP et le FN, dont l'intensité a culminé durant la campagne présidentielle. Florian Philippot, qui malgré ses multiples passages télé nourrit une aversion certaine pour les médias, avait estimé, en février dernier, que l'agence de presse était "en guerre" contre son parti. "David Rachline a parlé de malhonnêteté de l'AFP. Je crois qu'il a raison. L'AFP est en guerre face à l'anti-système que nous sommes", avait-il déclaré.

http://lelab.europe1.fr/affaire-ferrand-gilbert-collard-souhaite-louverture-dune-enquete-interne-a-lafp-3372095
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Richard Ferrand. Le député breton longuement entendu par la police.

Message  Alain Vasseur le Ven 7 Juil 2017 - 3:27

Publié le 07 juillet 2017


Convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest, le 1e r juin dernier, Richard Ferrand a discrètement été reçu, hier, à 14 h, à l'hôtel de police de Rennes. Le lieu de cette audition avait été tenu secret. Le chef de file des députés La République en Marche, proche du président de la République, était toujours en cours d'audition, hier, à 21 h. Selon les informations du Télégramme (notre enquête du 2 juillet dernier), les investigations sont concentrées autour des conditions d'acquisition et de location du local des Mutuelles par la compagne du député finistérien (en 2011), et de la mission de conseil confiée à Richard Ferrand (payée 1.250 € par mois) après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député.

Enquête quasiment bouclée


Toujours selon nos informations, aucune infraction pénale n'a été mise au jour. Tout se joue cependant sur un point : les Mutuelles de Bretagne étaient-elles investies d'une mission de service public ? Dans cette hypothèse, et en tenant compte de règles de prescription complexes (les faits sont en théorie prescrits depuis 2014), l'infraction de prise illégale d'intérêts (même en l'absence de préjudice pour les Mutuelles) pourrait être constituée. L'enquête est désormais en passe d'être bouclée. Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-le-depute-breton-longuement-entendu-par-la-police-07-07-2017-11586714.php#KGY24B7ZfugBhPqE.99
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