Menton - 06 - La polémique sur la rétention de migrants à la frontière à Menton expliquée en 4 points.

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Menton - 06 - La polémique sur la rétention de migrants à la frontière à Menton expliquée en 4 points.

Message  Alain Vasseur le Mer 14 Juin 2017 - 23:12

Publié le 13/06/2017 à 19:54


Une association venant en aide aux migrants a fait parler d'elle ces derniers jours en dénonçant l'existence d'un centre de "détention illégal" à la frontière. Si vous n'avez pas suivi l'affaire, on revient dessus en quatre points.


1. LA DÉCOUVERTE DES LOCAUX


Des organismes tels que la Cimade ou encore Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ont suspecté l'existence d'un lieu de privation de liberté aménagé "en toute illégalité" au poste frontière Saint-Louis à Menton depuis leur "mission exploratoire" organisée du 15 au 20 mai.


Ces lieux de transit, installés de manière provisoire à côté du point de contrôle de l'avenue Aristide-Briand tenu par la police aux frontières, sont des "zones d'attente" destinées à accueillir les migrants le temps de leur réadmission en Italie.


Pourtant, ces associations avaient comme un doute. Lorsqu'on leur a refusé l'entrée de ces lieux sous prétexte qu'il s'agissait d'un "lieu provisoire de rétention", elles ont décidé de passer à l'étape supérieure.


2. UN RÉFÉRÉ LIBERTÉ DÉPOSÉ

Scandalisées, les associations décident de porter cette affaire à la justice.


"C'est inadmissible, estimait alors Marine de Haas. On apprend qu'en 2017, en France, les autorités retiennent des gens sans aucun fondement juridique de manière à la fois illégale et arbitraire."


Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Nice.


Les organismes demandent de casser en urgence la décision informelle du préfet des Alpes-Maritimes qui aurait conduit à la création d'un tel centre de rétention.


3. LE PARQUET SE PRONONCE


Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, estime pour sa part ne pas avoir "constaté d'entorse grave" ni de "violation manifeste" qui pourrait soulever "un problème de liberté publique".


Et rappelle que les reconduites à la frontières sont régies par "plusieurs régimes juridiques différents selon les situations qui, en vertu du code des Étrangers, autorisent une durée de retenue qui peut aller de 4 heures jusqu'à 16 heures".


4. "PAS LIEU DE LE SUSPENDRE" POUR LE JUGE


Le juge des référés a estimé "qu'aucun élément suffisamment précis ne permet d'affirmer que la durée de maintient dans les locaux de la police aux frontières" de ces migrants "excéderait le délai raisonnable" qu'autorise la loi pour mettre en oeuvre les procédures de reconduite à la frontière.

Comme il n'a pas été relevé "d'atteinte à la dignité ou à la sécurité de ces personnes", la justice administrative a donc établi que "les atteintes graves et manifestement illégales à la liberté de circulation et au droit d'asile dont se prévalent les associations ne sont pas établies de façon suffisamment certaine et précise".


L'existence du lieu en sera en conséquence pas suspendue. Les préfabriqués du poste frontière Saint-Louis continueront donc à accueillir des migrants pour une durée maximale de 4 heures avant leur reconduction en Italie.


Au-delà de cette durée, ils seront transférés vers une zone d'attente autorisée comme il en existe deux dans le département, à l'aéroport et à la gare de Nice.


Rappelons que 80 migrants sont toujours dans l'arrière pays niçois, en train de marcher vers la métropole azuréenne. Ils se sont vus refuser l'accès au train par les gendarmes mobiles et la police ferroviaire, à défaut d'avoir un titre de transport. Entourés de membres actifs de l’association « Roya Citoyenne », dont Cédric Herrou, ces futurs demandeurs d’asile devraient atteindre Nice dès demain.


http://www.nicematin.com/faits-de-societe/la-polemique-sur-la-retention-de-migrants-a-la-frontiere-a-menton-expliquee-en-4-points-145583



Les 84 migrants partis de Breil lundi sont arrivés à Nice

http://www.nicematin.com/faits-de-societe/les-84-migrants-partis-de-breil-lundi-sont-arrives-a-nice-145893



À Menton, l'afflux de clandestins francophones
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/06/13/01016-20170613ARTFIG00311--menton-l-afflux-de-clandestins-francophones.php
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Alain Vasseur

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