Annecy - Le palais de justice d’Annecy va prendre des allures de bunker.

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Annecy - Le palais de justice d’Annecy va prendre des allures de bunker.

Message  Alain Vasseur le Dim 25 Juin 2017 - 18:25

Par Richard Vivion, France Bleu Pays de SavoieJeudi 22 juin 2017 à 11:38

Dès lundi prochain et en raison de la tenue d’un procès labellisé "sensible", le tribunal d’Annecy sera placé sous haute-surveillance. Interdiction de stationner, renforcement des contrôles, présence de policiers lourdement armés… le dispositif mis en place est impressionnant.

"Les riverains et les passants auront peut-être un sentiment d’oppression, reconnait la procureure d’Annecy, mais ces mesures ont été décidées pour assurer la sérénité des débats." Cela fait maintenant plusieurs mois que Véronique Denizot travaille sur l’organisation de ce procès. "Il a été labellisé sensible par le ministère de la justice, poursuit-elle. Il s’agit du procès en appel d’une affaire vol avec violence ayant entrainé la mort d’un fonctionnaire de police".
C’est l’affaire dite "Pappatico", du nom de ce policier mort en avril 2012 lors d’un braquage dans une zone commercial de Saint-Alban-Leysse près de Chambéry. Lors du premier procès (juin 2016) devant les assises de Chambéry, les cinq braqueurs avaient été condamnés à des peines allant de 29 ans de réclusion à la perpétuité.

Policiers lourdement armés


Dès lundi prochain et jusqu’au 7 juillet, le palais de justice d’Annecy sera donc transformé en une sorte de Fort Knox. "Pour les riverains, cela veut dire des interdictions de stationner dans les rues Guillaume Fichet et Louis Revon, indique la procureure. Certaines rues seront également fermées lors de l’arrivée et du départ des escortes (plus de 50 gendarmes mobilisés) encadrant les accusés." Le plus visible et le plus impressionnant sera aussi la présence de policiers lourdement armés tout autour du tribunal. "Nous aurons la présence du GIPN ou du RAID sur plusieurs journées avec des policiers équipés de gilet pare-balles et casque tactique."

Principales mesures de sécurité mise en place autour du palais de justice d’Annecy (du 26 juin au 7 juillet) :



  • Interdiction de stationnement rue Guillaume Fichet, rue Louis Revon
  • Possibilité de fermetures temporaires (arrivées et départs d’escortes) de plusieurs rues
  • Contrôles renforcés pour entrer dans le tribunal
  • Présence policière accrue (au minimum 30 policiers par jours plus la présence du RAID ou du GIPN sur certaines journées)


Contrôles des accès, fouille systématique, présence de policiers lourdement équipés et interdiction de stationnement…" - Véronique Denizot, procureure d’Annecy

Vitres blindées



Pour ce procès, la salle d’audience du palais de justice d’Annecy a également dû être aménagée. La sonorisation et l’acoustique ont été revues, les box des détenus ont été refaits avec la pose de vitres blindées. "Au-delà de ce procès, le plan de lutte anti-terroriste qui considère que les établissements judiciaires sont ciblés, on nous demandé de renforcer la sécurité avec la mise en place de système de bornes anti-intrusion (contre les attaques à la voiture-bélier) sur le parvis du palais de justice." La facture de l’ensemble des travaux avoisine les 200 000 euros.


https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-palais-de-justice-d-annecy-va-prendre-des-allures-de-bunker-1498124305


http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/savoie/chambery/meurtre-cedric-pappatico-rejuge-appel-devant-cour-assises-annecy-1285441.html



Chambéry - Cinq hommes jugés pour avoir écrasé un policier en 2012.

http://www.gendxxi.net/t4256-chambery-cinq-hommes-juges-pour-avoir-ecrase-un-policier-en-2012?highlight=chambery
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Procès en appel de l’affaire Pappatico : les accusés reconnaissent le cambriolage mais nient avoir conduit le 4x4.

Message  Alain Vasseur le Mar 27 Juin 2017 - 2:47

Par Richard Vivion, France Bleu Pays de SavoieMardi 27 juin 2017 à 0:21

Première journée du procès en appel de l’affaire Pappatico hier à Annecy et alors que jusque-là ils niaient toute implication, quatre des cinq accusés ont reconnu avoir participé en avril 2012 au cambriolage qui a mal tourné.


Il y a tout juste un an, lors du premier procès de l’affaire Pappatico (Cédric Pappatico 32 ans, policier de la BAC de Chambéry mort écrasé par un 4x4 lors du cambriolage du magasin Darty de Saint-Alban-Leysse en avril 2012), les quatre accusés avaient nié en bloc toute implication dans ce drame. Hier, pour le premier jours de leur procès en appel, ils ont changé de version. Ils ont reconnu avoir, dans le nuit du 10 au 11 avril 2012, participé au vol. Le cambriolage mais rien de plus. Chacun leur tour, ils ont aussi affirmé qu’ils n’étaient pas au volant du Porsche Cayenne qui a écrasé le fonctionnaire de police.


"J’y étais au Darty"



Devant la cour d’assises de la Haute-Savoie placée sous haute-surveillance policière, Kamel Abbed (32 ans) a été le premier a donné sa "nouvelle version" des faits. "Je vais vous dire la vérité madame la présidente, j’y étais au Darty", a lâché celui qui lors du premier procès avait été condamné à 29 ans de réclusion criminelle. "C’est même moi qui ai volé le Porsche Cayenne mais je n’étais pas au volant." Rachid Bellakehal (38 ans), Mohamed Hamied (37 ans) et Nabile Medjadi (38 ans) diront un peu plus tard exactement la même chose (ils avaient été condamnés tous les trois à 30ans de réclusion criminelle).


Alors qui conduisait ce soir-là ? Qui était au volant du 4x4 qui a écrasé Cédric Pappatico ? Personne n’a souhaité répondre. « Je parlerai seulement de ce que j’ai fait », a lancé Kamel Abbed. Le quatuor s’est contenté de désigner un 5e homme en évoquant "le pilote""le conducteur""le mec""le chauffeur" … Mais pas de nom, ni d’information particulière sur son identité. Un mutisme justifié par "la peur des représailles""Je n’ai pas envie de finir dans un cercueil", a expliqué Nabile Medjadi.


Il dit la vérité (...) il n'était pas au volant de ce véhicule." - M° Philippe Scrève, avocat de Rachid Bellakehal


"On est là pour deux semaines, vous aurez toute la vérité", a assuré Kamel Abbed. Mais pas un mot sur le 5e accusé. Slim Ben Hamed (43 ans) qui lui, n’est pas présent devant les assises de la Haute-Savoie. Il est toujours en fuite, en Tunisie. "Je ne pensais pas que sur la première journée il y aurai un rebondissement comme celui-là avec des aveux", a commenté Sandrine Pappatico. La veuve du policier espère désormais que la suite de l’audience permettra de faire toute la lumière sur la mort de son mari.



L’année dernière ils maintenaient le fait qu’ils n’étaient pas là (…) alors on ne sait pas encore qui était au volant mais j’ai espoir." - Sandrine Pappatico




  • Le verdict du procès en appel de l'affaire Pappatico devant les assises de la Haute-Savoie est attendu pour le 7 juillet.



https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-en-appel-de-l-affaire-pappatico-les-accuses-reconnaissent-le-cambriolage-mais-nient-avoir-conduit-le-4x4-1498515661
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Mort du policier de la Bac : le conducteur désigné.

Message  Alain Vasseur le Lun 3 Juil 2017 - 18:25

Par Frédéric CHIOLA | Publié le 03/07/2017 à 15:32


Deux des accusés viennent de désigner nommément le conducteur du Porsche Cayenne qui a percuté le policier chambérien de la Bac, dans la nuit du 10 au 11 avril 2012. « C’est M. Slim Ben Hamed : sachant que j’ai écrit mon arrêt de mort » a déclaré, la voix serrée, Mohamed Hamied. « Je pense qu’il y aura des représailles. Je me jette à l’eau. Tout le monde voulait parler mais personne ne voulait parler en premier. Je me jette à l’eau, ça sera moi, la première balance de cette histoire ».

Après lui, Kamedl Abbed a dit la même chose. « Sur le Darty, c’était M. Slim Ben Hamed le conducteur. Je confirme ce qu’a dit M. Hamied ».

Les accusés venaient d’être invités à identifier le chauffeur du Porsche Cayenne qui, dans la nuit du 28 au 29 mars 2012, avait été flashé par un radar en Suisse. Nabile Medjadji s’est reconnu, pour la première fois hier, comme le passager et il a indiqué que le conducteur n’était aucun des accusés dans le box mais le cinquième absent. Il a ainsi confirmé, à demi-mots, la version des deux autres. Kamel Abbed a confirmé lui aussi.

Après eux, Rachid Bellakehal a opposé un refus. « Moi, j’ai couru et je suis monté dans le coffre. C’est tout ce que j’ai à dire ».

Slim Ben Hamed, le cinquième homme, est en fuite en Tunisie qui a refusé son extradition puisqu’il est de nationalité tunisienne. Il est libre dans son pays. Il a été entendu dans son pays pendant l’enquête et il a rejeté toute participation à ces faits. La France a refus la communication du dossier à la Tunisie dans la mesure où la peine de mort est toujours en vigueur là-bas.

LES FAITS


A ce procès d’appel, les quatre accusés présents dans le box ont reconnu l’ensemble des faits qui leur sont reprochés. Trois d’entre eux sur quatre ont désigné, Slim Ben Hamed, le cinquième protagoniste en fuite en Tunisie, comme le conducteur du Porsche Cayenne ayant servi au cambriolage mortel de Darty. Le quatrième a affirmé qu’il ne parlerait que de lui.

Ils  répondent d’un crime :

- 11 avril 2012, à Saint-Alban-Leysse (Savoie) : le cambriolage au magasin Darty est commis peu après minuit. Les voleurs sont surpris par un équipage de policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) de nuit de Chambéry qui place son véhicule devant le leur, un Porsche Cayenne, volé le 26 mars 2012, à Seloncourt (Doubs). Le conducteur de la voiture des malfaiteurs recule puis accélère. Il percute le brigadier-chef Cédric Pappatico, 32 ans, policier d’expérience originaire de Sète (Hérault) et le traîne sur une trentaine de mètres. Le policier décède. Les bandits s’enfuient. L’ADN de Nabile Medjadji est retrouvé sur une pince coupante découverte à l’entrée du magasin Darty.

Et, d’une série de délits :

- 17 février 2012, à Le Locle (Suisse) : vol en bande organisée dans une entreprise de pièces d’horlogerie. Le montant du préjudice est de 105 000 Francs suisses. L’ADN de Kamel Abbed est retrouvé sur une poignée de fenêtre.
- 29 mars 2012, à Le Cerneux-Péquignot (Suisse) : tentative de vol et destruction d’un distributeur de billets de banque. L’ADN de Kamel Abbed est retrouvé sur un mégot.
- 29 mars 2012, à Morteau (Doubs) : vol de téléphones et d’ordinateurs dans un magasin et vol de vêtements dans un autre.
- du 26 mars au 11 avril : recel du véhicule Porsche Cayenne. Le 29 mars ce véhicule est flashé par un radar à Neuchâtel (Suisse). Sur la photo apparaissent le conducteur que les policiers estiment être Slim Ben Hamed et le passager qu’ils reconnaissent comme étant Nabile Medjadji.
- 28 mars 2012, à Divonne-les-Bains (Ain) : vol de plaques d’immatriculation d’un Porsche Cayenne utilisées sur celui des malfaiteurs.


LES ACCUSES


Kamel Abbed, 32 ans. Il est originaire de Vaulx-en-Velin. Sans qualification. Il comparaît détenu. Il est incarcéré depuis le 21 décembre 2012. Son casier judiciaire mentionne douze condamnations. Il est défendu par Me Hervé Banbanaste, de Lyon.

Rachid Bellakehal, 38 ans. Il est originaire de Vaulx-en-Velin. Il a accompli divers métiers pour de courtes durées en intérim. Il est incarcéré depuis le 9 juin 2012. Son casier judiciaire porte mention de dix condamnations. Il est défendu par Me Philippe Scrève, de Lyon.

Slim Ben Hamed, 43 ans. Il est en fuite en Tunisie, pays dont il est un ressortissant. Un mandat d’arrêt a été délivré contre lui le 27 juin 2013.

Mohamed Hamied, 37 ans. Il est originaire de Vaulx-en-Velin. Premier garçon d’une fratrie de douze enfants. Il est devenu cuisinier pâtissier en détention. Son casier porte mention de dix condamnations. Il comparaît détenu. Il est incarcéré depuis le 9 juin 2012. Il est défendu par Me Claude Llorente, de Paris.

Nabile Medjadji, 38 ans. Il est originaire de Vaulx-en-Velin. Sans qualification. Il dit avoir exercé le métier de plâtrier peintre ou d’avoir gagné sa vie en faisant « de la mécanique sauvage » dans son quartier. Il est incarcéré depuis le 9 juin 2012. Son casier porte mention de 23 condamnations. Il est défendu par Me Rémy Nougier, de Nîmes.


L’ACCUSATION
 

Les cinq accusés répondent de « vol avec violences ayant entraîné la mort d’un fonctionnaire de police commises pour protéger la fuite de l’auteur » et de plusieurs délits en bande organisée (vols, recels, destruction). Ils risquent la peine maximale de la réclusion criminelle à perpétuité.
 

LE PROCES D’APPEL
 

Le procès d’appel se déroule à Annecy, devant la cour d’assises de la Haute-Savoie. Ouvert le lundi 26 juin, il doit se terminer le vendredi 7 juillet.
Les audiences sont présidées par Mme. Catherine Léger. Le ministère public est représenté par Mme. Nathalie Hermitte, avocat général. Les parties civiles sont assistées par Me Daniel Cataldi (pour la veuve, la famille et le coéquipier du policier tué) et Me Laurent Lelièvre (société Darty).


LE VERDICT DU PREMIER PROCÈS


Le procès de première instance s’était déroulé à Chambéry, devant la cour d’assises de la Savoie du 30 mai au 10 juin. Le verdict avait été : la réclusion criminelle à perpétuité pour Slim Ben Hamed (absent), 30 ans de réclusion criminelle pour Mohamed Hamied, Nabile Medjadji, Rachid Bellakehal, et 29 ans de réclusion criminelle pour Kamel Abbed.
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/07/03/mort-du-policier-de-la-bac-le-conducteur-designe

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-en-appel-de-l-affaire-pappatico-trois-accuses-identifient-le-conducteur-du-4x4-1499115401
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Savoie - La veuve du policier tué en appelle au gouvernement pour rattraper le fugitif.

Message  Alain Vasseur le Jeu 6 Juil 2017 - 16:43

Publié le 06/07/2017 à 06:09


Sandrine Pappatico, la veuve du brigadier-chef de la Bac de Chambéry, Cédric Pappatico, tué dans le vol mortel jugé, en appel, aux assises à Annecy, s’est avancée à la barre, hier soir. « Voilà, tout ça pour ça : trois malheureux ordinateurs… » a été sa première phrase et son commentaire amer sur les nouveaux aveux. « Je me posais des questions sur ce qui s’était passé depuis cinq ans. Il y a une vérité qui sort. C’est la leur. Mais, elle est confuse et je ne sais toujours pas. »

Puis, elle a fait part de sa colère que Slim Ben Hamed, l’accusé en fuite, ne soit pas dans le box avec les autres. « Nous savons maintenant pourquoi. Il est libre en Tunisie, il se dore la pilule au soleil ! Mais, il est hors de question que la situation reste comme ça. Je vais faire appel au gouvernement. Car j’ai vu que la famille du terroriste tunisien de l’attentat du 14 juillet à Nice a demandé et obtenu que son corps soit rapatrié dans son pays. Nous, nous attendons toujours la mise à disposition du meurtrier d’un policier. Et ce policier était mon mari. »

Cédric Pappatico avait 32 ans au moment de sa mort. Brigadier-chef d’expérience, malgré son jeune âge, et chef de groupe de confiance dans cette première ligne de terrain que constitue une brigade anti-criminalité. Les témoignages de sa hiérarchie et de ses collègues l’ont dépeint comme un policier d’exception.
Début des plaidoiries et réquisitoire aujourd’hui.

http://www.ledauphine.com/savoie/2017/07/05/la-veuve-du-policier-tue-en-appelle-au-gouvernement-pour-rattraper-le-fugitif



Mort du policier de la Bac : des peines de 25 à 30 ans réclamées en appel


Publié le 06/07/2017 à 15:39


Des peines de 25 à 30 ans de réclusion criminelle ont été réclamées par l’avocat général, Nathalie Hermitte, au procès en appel de la mort du policier de la Bac (brigade anti-criminalité) de Chambéry tué lors d’un cambriolage au Darty de Saint-Alban-Leysse, dans la nuit du 10 au 11 avril 2012.

Elle a requis 25 ans contre Mohamed Hamied, 28 ans contre Kamel Abbed et 30 ans contre Rachid Bellakehal et Nabile Medjadji. « Un ou deux de ces quatre-là sont montés dans le Porsche Cayenne avant le choc avec le brigadier-chef Cédric Pappatico. Ils le savent tous les quatre qui est monté avant et ça, ils ne vous le disent pas. Ceci est essentiel dans l’appréciation du pas en avant qu’on vous demande de récompenser ».

Elle a ainsi expliqué la réduction de la peine très modérée par rapport au verdict de première instance qu’elle a concédé aux accusés dans ses réquisitions malgré leurs aveux et leur désignation du conducteur du véhicule de fuite en estimant qu’ils ne disaient pas « toute la vérité ». Elle a requis contre tous les accusés une décision spéciale d'incompressibilité de la peine des deux-tiers.

Les avocats des parties civiles, Me Daniel Cataldi, pour la famille du policier tué et pour son coéquipier, et Me Laurent Lelièvre, pour la société Darty, ont plaidé ce jeudi matin. La défense a commencé ses interventions. Le verdict est attendu ce vendredi 7 juillet.



http://www.ledauphine.com/savoie/2017/07/06/mort-du-policier-de-la-bac-des-peines-de-25-a-30-ans-reclamees-en-appel-savoie-haute-savoie
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Mort d'un policier: de 20 à 25 ans de réclusion en appel.

Message  Alain Vasseur le Ven 7 Juil 2017 - 22:51

Publié le 07/07/2017 à 21:19


De 20 à 25 ans de réclusion ont été infligés aujourd'hui à quatre hommes jugés en appel devant les assises de Haute-Savoie pour la mort d'un policier de Chambéry, qu'ils avaient écrasé dans leur fuite après un cambriolage, en 2012.


Au terme de deux semaines de débats et 10 heures de délibération, la cour s'est montrée plus clémente que l'avocate générale, qui avait requis de 25 à 30 ans pour souligner l'aspect parcellaire des aveux. Les peines sont aussi moins lourdes qu'en première instance.


Nabile Medjadji et Rachid Bellakehal, âgés tous deux de 38 ans, ont été condamnés à 25 ans de réclusion, avec une période de sûreté des deux tiers. Trente ans avaient été requis contre eux. Mohamed Hamied, 37 ans, et Kamel Abbed, 32 ans, ont écopé respectivement de 20 et 23 ans de réclusion.


Ils étaient cinq, tous originaires de la banlieue lyonnaise, à avoir été condamnés à Chambéry en juin 2016 à des peines allant de 29 ans de réclusion à la perpétuité. La sanction la plus lourde avait été infligée par défaut au principal accusé, en fuite en Tunisie, pays qui n'extrade pas ses ressortissants.


Seuls quatre d'entre eux ont comparu en appel à Annecy pour "vol avec violences ayant entraîné la mort sur dépositaire de l'autorité" après ce drame qui avait suscité une vive émotion en pleine campagne présidentielle.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/07/07/97001-20170707FILWWW00370-mort-d-un-policier-de-20-a-25-ans-de-reclusion-en-appel.php



http://www.ledauphine.com/savoie/2017/07/07/mort-du-policier-de-la-bac-20-a-25-ans-de-reclusion-criminelle-en-appel
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