Face au dérapage budgétaire, la Cour des comptes préconise de revoir la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer.

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Face au dérapage budgétaire, la Cour des comptes préconise de revoir la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer.

Message  Alain Vasseur le Ven 30 Juin 2017 - 4:12

L'audit des finances publiques commandé par le nouveau gouvernement à la Cour des comptes montre un dérapage budgétaire de 8 milliards d'euros. La Cour préconise notamment une révision de la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer. Le retour d'un vieux serpent de mer.



  • Par David Ponchelet
  • Publié le 29/06/2017 à 15:16, mis à jour le 29/06/2017 à 17:37


Dès sa nomination à Matignon, le Premier ministre Edouard Philippe a commandé un rapport d'audit à la Cour des comptes sur le déficit public de la France. Ce rapport a été publié ce jeudi 29 juin et démontre que le déficit public a dérapé à la fin du mandat de François Hollande. Ce déficit devrait atteindre 3,2% du Produit Intérieur Brut. La Cour des comptes évalue le dérapage à 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions budgétaires. 


La sur-rémunération Outre-mer mise en cause


La Cour ne se contente pas de constater le déficit, elle préconise plusieurs solutions pour y remédier. Parmi ces préconisations, elle propose de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer. La Cour juge ces surrémunérations en vigueur actuellement "largement supérieures au surcout de la vie dans ces territoires".


Pas une nouveauté 


La remise en cause de la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer par la Cour des comptes est loin d'être une nouveauté. Régulièrement, dans leurs rapports annuels, les magistrats de la Cour des comptes réclament une réforme des sur-rémunérations Outre-mer. Dans son rapport 2015, la Cour le proposait déjà : 

 Leur montant dépasse largement la compensation du coût de la vie, elles entretiennent un niveau des prix supérieur à la métropole dans des économies ultramarines, et leur impact sur l’attractivité est insuffisamment mesuré. 

Extrait du rapport 2015 de la Cour des comptes 

Selon le rapport 2015, 160 000 fonctionnaires sont concernés par les sur-rémunérations Outre-mer. La majoration Outre-mer a coûté 1,2 milliard à l'Etat en 2013.


Que disait Emmanuel Macron pendant la campagne ? 


Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron affirmait qu'il ne souhaitait pas, "aujourd'hui", de remise en cause de la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer :

"Je maintiendrai les sur-rémunarations car aujourd'hui on ne peut pas les supprimer"

Emmanuel Macron, jeudi 2 mars 2017

Macron surrémunération

Toutefois, dans la majorité présidentielle composite d'Emmanuel Macron, certains soutiens du président sont partisans de la révision, voire suppression, de la sur-rémunération, comme l'explique La1ere dans un article à lire ici. 


Edouard Philippe : pas d'augmentation d'impôts mais des économies
Quelques heures après la publication de cet audit, le Premier ministre a expliqué : "Nous héritons d'un dérapage de 8 milliards d'Euros, c'est inacceptable". Edouard Philippe promet toutefois que le cap des 3% de déficit ne sera pas franchi en 2017 : "nous nous engageons à contenir le déficit à 3% du PIB dès cette année". Pour y parvenir, il assure qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, mais des économies... 

http://la1ere.francetvinfo.fr/face-au-derapage-budgetaire-cour-comptes-preconise-revoir-remuneration-fonctionnaires-outre-mer-489451.html
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Pauvreté en Outre-mer : la CNCDH invite à "la réserve" sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires.

Message  Alain Vasseur le Sam 8 Juil 2017 - 5:21

Dans un avis qui sera publié en septembre sur la pauvreté en Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat "à faire preuve de réserve" et de "précaution" concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer.


  • La1ère.fr (avec AFP)
  • Publié le 07/07/2017 à 10:02



La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat "à faire preuve de réserve" et de "précaution" concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié en septembre.
 

L'audit de la Cour des comptes

"Les effets de la prime accordée aux fonctionnaires sur l'économie et la cohésion sociale ultramarines - positifs ou négatifs - ne sont pas précisément établis", dit la CNCDH. Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
 

160 000 agents

La CNCDH note que "la proportion des actifs appartenant à la fonction publique outre-mer est importante : un actif sur quatre était un fonctionnaire en Guadeloupe et en Martinique en 2011, et, avec plus de 160.000 agents de la fonction publique, les DROM (départements et régions d'outre-mer) comptent parmi les taux d'administration les plus élevés de France".
 
"Par conséquent, ladite –surprime- favorise la consommation de nombreux ménages, dont il convient de ne pas exagérer l'aisance dans la mesure où l'on compte une majorité d'agents de catégorie C", ajoute-t-elle, soulignant qu'ils contribuent aussi "souvent à venir en aide à la famille élargie". "La situation est donc complexe et la visibilité sur les effets que pourrait avoir une suppression de la -surprime- est faible", dit la CNCDH. Elle estime qu'on "ne peut exclure qu'une telle suppression aurait des conséquences indésirables sur l'économie et la qualité du service public outre-mer".
 

Vingtaine de recommandations

La CNCDH fait ce constat dans un rapport plus large sur la pauvreté en Outre-mer, dans lequel elle rapporte que "de tous les territoires de la République, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée".
 
La CNCDH fait une vingtaine de recommandations, comme "le renforcement du dispositif dit -garantie jeunes-, vital pour l'intégration au marché du travail de nombreux jeunes ultramarins", la mise en place des expérimentations dites "Zéro chômeur de longue durée" dans "l'ensemble des territoires d'outre-mer, le développement des dispositifs d'accueil pour la petite enfance et la prise en charge des personnes âgées pour faciliter l'emploi des femmes".
 
Elle invite aussi le gouvernement "à enrayer, plutôt que seulement modérer, la réduction des effectifs dans les CAF, Pôle emploi et autres administrations ayant la charge des politiques de solidarité outre-mer". Elle préconise enfin "une campagne de sensibilisation en vue de rappeler que l'accès à la solidarité nationale est un droit", afin de ne plus stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales.




http://la1ere.francetvinfo.fr/pauvrete-outre-mer-cncdh-invite-reserve-suppression-remuneration-fonctionnaires-491981.html
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Alain Vasseur

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